Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2019-028 du 14 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention n°144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail adoptée à la 61ème session de la Conférence Internationale du Travail (21 juin 1976) (Publié au JO 2019-1440)

Loi n°2019-027 du 14 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention n°143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants adoptée à la 60ème session de la Conférence Internationale du Travail (24 juin 1975) (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°00470 du 14 juin 2019 portant création de Cadres Régionaux de Partenariat Public-privé pour la formation technique et professionnelle dans les wilayas du Grogol, de Nouakchott et de Nouadhibou pour les secteurs de l'agropastoral, des Bâtiments et travaux publics et de la pêche (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°247-2019 du 14 juin 2019 portant nomination d'un membre du Haut Conseil de la FATWA et des Recours Gracieux (Publié au JO 2019-1447)

Arrêté n°469 du 13 juin 2019 fixant le mode d'organisation et de fonctionnement de l'organe de Gestion et des autorités scientifiques (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°2019-116 du 13 juin 2019 portant application des dispositions de l'article 78 de la loi organique n°2018-039 du 9 octobre 2018, abrogeant et remplaçant la loi n°78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°246-2019 du 13 juin 2019 abrogeant certaines dispositions du décret n°185-2019 du 16 avril 2019 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 2019-1439)

Décret n°2019-113 du 11 juin 2019 portant nomination de certains fonctionnaires et agents non permanents au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°2019-115 du 11 juin 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006.126 du 4 décembre 2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2019-1446)

Loi organique n°2019-026 du 10 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-027 du 7 octobre 1991, portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique n°2012.028 du 12 avril 2012 (Publié au JO 2019-1439)

Décret n°238-2019 du 6 juin 2019 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°240-2019 du 6 juin 2019 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°236-2019 du 3 juin 2019 portant rectificatif de certaines dispositions du décret n°075-2019 du 25/02/2019 portant nomination et titularisation des élèves commissaires et officiers de Police (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°237-2019 bis du 3 juin 2019 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°237-2019 du 3 juin 2019 portant nomination et titularisation de 15 élèves Inspecteurs de police (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°234-2019 du 3 juin 2019 portant promotion au grade supérieur à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°235-2019 du 3 juin 2019 portant nomination au grade supérieur de six (06) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-142 du 2 juin 2019 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne et Antiaviaire (CNLAA) (Publié au JO 2020-1454)

Arrêté n°428 du 31 mai 2019 portant modification de l'arrêté n°1544 du 4 septembre 2013, modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1460 du 8 juillet 2012 portant création d'une Cellule chargée des Etudes et de la Réforme des Finances Publiques (CERFIP) (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté conjoint n°429 du 31 mai 2019 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'importation et de vente en gros des médicaments vétérinaires (Publié au JO 2019-1442)