Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2019-030 du 28 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention signée le 21 octobre 2015 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis pour éviter la double imposition et prévenir la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur le... (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°279-2019 du 28 juin 2019 confiant l'intérim du Ministre de la Culture, de l'Artisanat et des relations avec le Parlement, Porte parole du Gouvernement au Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2019-1447)

Arrêté n°00513 du 27 Juin 2019 portant Deuxième Renouvellement de l’Autorisation Exclusive d’Exploration accordée en vertu du Contrat d’Exploration-Production portant sur le Bloc C-8 du Bassin Côtier (Publié au JO 2019-1440-bis)

Arrêté n°00514 du 27 Juin 2019 portant Deuxième Renouvellement de l’Autorisation Exclusive d’Exploration accordée en vertu du Contrat d’Exploration-Production portant sur le Bloc C-12 du Bassin Côtier (Publié au JO 2019-1440-bis)

Arrêté n°00515 du 27 Juin 2019 portant Premier Renouvellement de l’Autorisation Exclusive d’Exploration accordée en vertu du Contrat d’Exploration-Production portant sur le Bloc C-18 du Bassin Côtier (Publié au JO 2019-1440-bis)

Décret n°2019-139 du 27 juin 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Nord au profit de Mr Ely M'Nahmed LABEIDY (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°275-2019 du 27 juin 2019 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°276-2019 du 27 juin 2019 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°277-2019 du 27 juin 2019 portant nomination au grade de chirurgien dentiste lieutenant et médecin lieutenant à deux élèves officiers médecins de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°278-2019 du 27 juin 2019 relatif au cérémonial militaire (Publié au JO 2019-1448)

Loi n°2019-029 du 27 juin 2019 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 21 mars 2019, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du projet de réhabilitation de la route... (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2019-137 du 26 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Akjoujt (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-138 du 26 juin 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Idini, au profit de la société Agro Pastorale de Mauritanie SARL (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-136 du 26 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nema (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°268-2019 du 21 juin 2019 portant maintien en activité de service d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°267-2019 du 21 juin 2019 portant promotion au grade supérieur à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°270-2019 du 21 juin 2019 portant maintien en service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°269-2019 du 21 juin 2019 portant nomination d'Officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-134 du 20 juin 2019 accordant le permis de recherche n°2259 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Granf Jnoun (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société OreCorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-135 du 20 juin 2019 accordant le permis de recherche n°2208 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Oua-Oua (Wilayas de l'Assaba et du Gorgol) au profit de la société AYA SARL (Publié au JO 2020-1453)