Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-148 du 15 juillet 2019 déclarant d'utilité publique l'Association Nationale pour la Commémoration des Œuvres Héroïques de la Résistance Nationale» (ANCORN) (Publié au JO 2019-1449)

Décret n°2019-147 du 10 juillet 2019 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société Toumour Mauritania (STM) (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°315-2019 du 9 juillet 2019 autorisant Mme Zeinebou Mohamed Amara à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°316-2019 du 9 juillet 2019 autorisant Mme. Mariem Cheikh Buh et les membres de sa famille à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°307-2019 du 8 juillet 2019 portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil Économique, Social et Environnemental (Publié au JO 2019-1442)

Arrêté n°0481 du 7 juillet 2019 portant ouverture, pour les niveaux Licence Master ,d'Unité d'Enseignement à distance à l'Etat des Emirats Arabes Unis (Publié au JO 2020-1476)

Décret n°2019-146 du 5 juillet 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Ouest au profit de la société dénommée « ASA INVEST » (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-145 du 5 juillet 2019 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-144 du 5 juillet 2019 portant nomination de certains cadres au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°285-2019 du 4 juillet 2019 autorisant M. Tidiane Mohamed El Béchir Aw à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°287-2019 du 4 juillet 2019 autorisant Mr. Amar Mohamed Lemine Mohamed Lemine et les membres de sa famille à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°295-2019 du 4 juillet 2019 autorisant M. Mohamed Ahmed Salem Ahmed Salem et les membres de sa famille à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°284-2019 du 3 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°2019-143 du 3 juillet 2019 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société China Road and Bridge Corporation (CRBC) (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°283-2019 du 1 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°2019-141 du 1 juillet 2019 portant divulgation systématique des données relatives aux industries extractives (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2019-140 du 1 juillet 2019 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SEPCO INDUSTRIES-SA (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°281-2019 du 1 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°280-2019 du 1 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°282-2019 du 1 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1447)