Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°324-2019 du 24 Juillet 2019/PR/MJ Accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation (Publié au JO 2023-1546)

Décret n°325-2019 du 24 juillet 2019 portant nomination du Président et des membres du Conseil du Prix Chinguitt (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-166 du 23 juillet 2019 accordant le permis de recherche n°2770 pour les substances du groupe (2) dans la zone de N'Derik (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société EXYM (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-165 du 22 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : Agence de Gestion des Palais de Congrès de Mauritanie (A.P.C.M) (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-164 du 18 juillet 2019 relatif à la Commission consultative d'agrément et aux conditions d'exercice et d'agrément des professions maritimes (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-163 du 18 juillet 2019 portant nomination de certaines personnes (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-162 du 18 juillet 2019 portant nomination d'un directeur au Ministre de la Justice (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°321-2019 du 18 juillet 2019 portant la ratification de la Convention de crédit, signée le 21 Mars 2019, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du Projet de Réhabilitation de la... (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°2019-156 17 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-149 du 17 juillet 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Ouest au profit de la société OCEAN RESORT SA (O.R.-SA) (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-150 du 17 juillet 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya du Trarza au profit de la Société Mauritanienne des Eaux et Boissons-SA (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-161 du 17 juillet 2019 accordant le permis de recherche n°2746 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Nouamghar sud (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanian Mining Petroleum & Services (MMPS SA) (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-160 du 17 juillet 2019 accordant le permis de recherche n°2769 pour les substances du groupe (2) dans la zone de N'derik Est (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanian Mining Petroleum & Services (MMPS SA) (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-159 du 17 juillet 2019 accordant le permis de recherche n°2512 pour les substances du groupe (1) dans la zone sud F'Deirik (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société Mines de Mauritanie Sarl (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-153 17 juillet 2019 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Santé (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-157 du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du centre hospitalier de Bogué (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-155 17 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National d'Oncologie (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-154 17 juillet 2019 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut National d'Hépato-Virologie (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-152 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-158 du 17 juillet 2019 portant nomination des membres du Conseil l'Administration de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2020-1456)