Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°337-2019 du 8 août 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°338-2019 du 8 août 2019 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°339-2019 du 8 août 2019 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°340-2019 du 8 août 2019 portant nomination du Ministre Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2019-1446)

Arrêté n°000754 du 6 août 2019 modifiant l'Arrêté n°513/MPEM portant Deuxième Renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploration accordée en vertu du Contrat d'Exploration-Production portant sur le Bloc C-8 du Bassin Côtier (Publié au JO 2019-1444)

Arrêté n°0714 du 5 août 2019 accordant le permis de petite exploitation minière n°2862 pour le sel dans la zone de Agowv (Wilaya du Tagant) au profit de la société GIE-les sels du Baten (Publié au JO 2019-1444)

Arrêté n°0716 du 5 août 2019 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée « El Amana We Cherav Ain Ehel Taya Atar Adrar (Publié au JO 2023-1531)

Décret n°336-2019 bis du 5 août 2019 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°336-2019 du 5 août 2019 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°334-2019 du 3 août 2019 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°335-2019 du 3 août 2019 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2019-1444)

Arrêté n°00606 bis du 1 août 2019 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2019-1444)

Loi n°2019-033 du 1er août 2019 autorisant la ratification du contrat programme n°04/M.H.A/S.N.F.P signé en date du 22 mai 2019, entre l'Etat Mauritanien et la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) pour la période 2019-2022 (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°333-2019 du 1 août 2019 portant la ratification de la convention de crédit, signée le 25 avril 2019 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), destinée au financement supplémentaire du Projet d'Eau Potable et du Développement... (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°2019-194 du 31 juillet 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-183 du 31 juillet 2019 portant nomination d'un Directeur au Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-184 du 31 juillet 2019 portant approbation d'un avenant à la Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société OMIC-SA (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-185 du 31 juillet 2019 portant règlement-type de copropriété (RTC) et organisation institutionnelle et administrative de la copropriété (Publié au JO 2019-1449)

Décret n°2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°2019-193 du 31 juillet 2019 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Orientation et de Coordination de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANAPEJ) (Publié au JO 2020-1456)