Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°000793 du 23 septembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser (Publié au JO 2019-1446)

Arrêté conjoint n°00792 du 20 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement des structures chargées du parachèvement du programme de restructuration des quartiers précaires de Nouakchott (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°356-2019 du 20 septembre 2019 portant nomination d'un conseiller et de chargés de Mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2019-1448)

Décret n°355-2019 du 20 Septembre 2019 portant nomination au grade supérieur de quatorze(14) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°354-2019 du 20 Septembre2019 portant la mise à la retraite d'office d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°353-2019 du 19 septembre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Economie et de l'Industrie et l'organisation de l'administration centrale de son Département Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2019-1448)

Arrêté n°00787 du 18 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité de suivi de la Concession du Terminal à Conteneurs et Hydrocarbures au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00784 du 17 septembre 2019 portant création d'une commission départementale, chargée de l'affectation et du redéploiement du personnel de la santé (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°352-2019 du 16 septembre 2019 portant création et organisation du Conseil Supérieur de Défense et de Sécurité Nationale (Publié au JO 2019-1448)

Décret n°351-2019 du 11 septembre 2019 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°350-2019 du 11 septembre 2019 fixant les attributions du Ministre du Commerce et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°349-2019 du 9 septembre 2019 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°348-2019 du 9 septembre 2019 fixant les conditions de service des membres des Conseils de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2019-1446)

Arrêté n°00769 du 4 septembre 2019 fixant les tailles des mailles des engins de pêche à la senne tournante (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°345-2019 du 30 août 2019 complétant et rectifiant certaines dispositions du décret n°337-2019 du 8 août 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°344-2019 du 28 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2019-1446)

Arrêté n°00759 du 23 août 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°018 du 14 janvier 2019, portant nomination des personnes responsables des marchés publics (PRMP) des autorités contractantes du Ministère du Développement Rural et des institutions sous sa tutelle (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°343-2019 du 22 août 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°342-2019 du 16 août 2019 portant nomination du Gouverneur adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°341-2019 du 9 août 2019 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2019-1444)