Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°365-2019 du 14 Octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°362-2019 du 11 octobre 2019 modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 3 août 1964, modifié, fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'armée active, les limites d'âges des officiers (Publié au JO 2019-1448)

Arrêté conjoint n°000814 du 11 octobre 2019 portant autorisation pour l'Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels la déduction d'une partie de résultat de son activité pour couvrir certaines dépenses de son fonctionnement (Publié au JO 2019-1448)

Décret n°363-2019 du 11 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-129 du 24 mai 2011 fixant les limites d'âge des personnels non officiers de l'armée nationale et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2019-1448)

Décret n°364-2019 du 11 Octobre 2019 portant nomination et titularisation de 03 médecins officiers de Police (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°361-2019 du 9 Octobre 2019 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°360-2019 du 9 Octobre 2019 portant nomination d'élèves officiers pilotes de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°00811 du 9 octobre 2019 portant nomination de la personne responsable des marchés publics de l'Agence de Gestion des Palais de Congrès de Mauritanie (A.P.C.M.) (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°361-2019 bis du 9 Octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°00809 du 8 octobre 2019 portant création du comité de pilotage du projet d'amélioration de la sécurité alimentaire par la relance de l'irrigué dans le Gorgol et le Guidimakha (ASARIGG) (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté conjoint n°000808 du 8 octobre 2019 portant harmonisation du barème des travaux spéciaux accordés aux membres et au personnel d'encadrement de la Cour des Comptes (Publié au JO 2019-1447)

Arrêté n°00804 du 8 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l'Etat (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00806 du 6 octobre 2019 portant désignation d'un point focal national de suivi de la qualité de l'eau (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°359-2019 du 2 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Fondamental et de la Réforme du Secteur de l'Education Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2019-1449)

Décret n°357-2019 du 1 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2019-1450)

Arrêté n°00802 du 1 octobre 2019 instituant un comité de pilotage du processus d'accueil des usagers du service public (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00801 du 30 septembre 2019 portant création d’un poste comptable public auprès du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°2019-195 du 30 Septembre 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott-Nord au profit de l'Association des Enfants Autistes (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°00800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00797 du 25 septembre 2019 fixant le barème des rémunérations des travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2020-1458)