Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2024-032 du 20 août 2024 autorisant la ratification de la convention relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Islamique de Mauritanie, signée le 09 novembre 2023, à Riyadh-Royaume d'Arabie Saoudite (Publié au JO 2024-1566)

Décret n°155-2024 du 19 août 2024 portant la ratification de l'accord de financement signé le 22 février 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet de Développement et de Résilience de la Vallée du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°156-2024 du 19 août 2024 portant la ratification de l'amendement, signé le 15 février 2024 à Rome, de l'accord de financement relatif à la participation au financement du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de Structures des Producteurs Ruraux (PROGRES), signé le 23 juin 2020 à Rome,... (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°157-2024 du 19 août 2024 portant la ratification de la convention de crédit, signée le 21 février 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD) destinée au financement du Projet Intégré de Mobilisation des Eaux de Surface-PIME (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°154-2024 du 16 août 2024 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°153-2024 du 14 août 2024 portant nomination d'un chargé de mission et de conseillers au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°152-2024 du 14 août 2024 portant nomination de conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°151-2024 du 14 août 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°148-2024 du 8 août 2024 portant nomination du Délégué Général à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l'Exclusion (TAAZOUR) (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°150-2024 du 8 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°149-2024 du 8 août 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général d'Etat (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°147-2024 du 7 août 2024 portant nomination d'une envoyée spéciale du Président de la République auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°145-2024 du 6 août 2024 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°144-2024 du 6 août 2024 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°143-2024 du 6 août 2024 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°140-2024 du 5 août 2024 portant nomination du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°141-2024 du 5 août 2024 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°142-2024 du 5 août 2024 portant nomination d'une Ministre Conseillère à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°138-2024 du 2 août 2024 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°2024-112 du 1 août 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Non publié au JO)