Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°378-2019 du 7 novembre 2019 portant création d'une Ambassade de la République Islamique de Mauritanie en Indonésie (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°00883 du 6 novembre 2019 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Comité Technique Consultatif d'Hygiène et de Sécurité (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00882 du 6 novembre 2019 relatif au contrôle médical des enfants et adolescents (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°377-2019 du 6 novembre 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°376-2019 du 6 novembre 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1451)

Arrêté n°00884 du 6 novembre 2019 définissant les conditions de la déclaration d'embauche auprès de l'inspection du travail (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00879 du 4 novembre 2019 portant création d'une compagnie spéciale de prévention et de secours (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00878 du 4 novembre 2019 portant modalités de rémunération de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et des Avantages et compensations des membres de la commission interne des marchés et du représentant de l'autorité contractante du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des... (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté conjoint n°00873 du 1 novembre 2019 accordant un agrément pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société Joumany Mining Sarl (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°375-2019 du 1 novembre 2019 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2019-1451)

Arrêté n°692 du 1 novembre 2019 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l'Unité des investigations financières (Unité) (Publié au JO 2019-1448-bis)

Décret n°2019-197 du 23 octobre 2019 portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Non publié au JO)

Décret n°2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l'Unité des investigations financières (Unité) (Non publié au JO)

Décret n°2019-197 du 23 octobre 2019 portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Publié au JO 2019-1448-bis)

Décret n°358-2019 du 20 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2019-1452)

Décret n°372-2019 du 18 octobre 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°369-2019 du 16 Octobre 2019 portant promotion au grade supérieur à titre définitif d'Officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°366-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2019-1452)

Décret n°2019-196 du 14 Octobre 2019 fixant les modalités, les procédures et le calendrier de la programmation budgétaire (Publié au JO 2020-1455)