Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0005 du 3 janvier 2020 fixant la rémunération de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et les avantages et compensations des membres de la commission interne des marchés du Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°0004 du 3 janvier 2020 portant délégation de signature (Publié au JO 2020-1468)

Arrêté n°0001 du 3 janvier 2020 portant nomination des membres de la Commission Interne de l'Autorité Contractante de Marchés Publics du Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté conjoint n°01067 du 31 décembre 2019 portant création d'une commission administrative paritaire pour les corps de l'enseignement fondamental (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté conjoint n°01068 du 31 décembre 2019 portant création d'une commission administrative paritaire pour les corps de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°2019-204 du 31 Décembre 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-089 du 20 juin 2017 fixant la limite d'âge du personnel non officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1453)

Arrêté n°01065 du 31 décembre 2019 portant création d'un Comité de Pilotage et la nomination d'un coordinateur et un coordinateur adjoint pour le Projet Pilote de Développement des cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°1037 du 27 Décembre 2019 portant agrément d'une coopérative Agricole dénommée: «Loty Agriculture/Bababé/Brakna» (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°00801 du 25 Décembre 2019 portant désignation d'un membre du Comité Régional chargé de la supervision, du suivi et du contrôle des marchés d'enlèvement des ordures ménagères au niveau de la Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-203 du 25 décembre 2019 fixant le siège et le ressort territorial des cours d'appel commerciales de Nouakchott et Nouadhibou (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté conjoint n°01025 du 23 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Chargée de l'auto-évaluation relative à l'examen de l'application de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°01027 du 23 décembre 2019 portant attribution du Diplôme d'Etat-major à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°01028 du 23 décembre 2019 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale des Médicaments (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°01029 du 23 décembre 2019 portant création d'un Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes des Finances Publiques et précisant ses attributions, sa composition ainsi que son mode de fonctionnement (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°393-2019 du 18 Décembre 2019 portant rectification de certaines dispositions du décret n°190-2019 du 29 avril 2019 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°1014 du 18 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°03 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1122 du 2 juillet 2015, créant un comité de pilotage du Projet d'Appui à la Formation et l'Emploi des Jeunes (PAFEJ) et fixant les modalités de son... (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°001015 du 18 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°004/2019 du 3 janvier 2019, portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°168 du 12 février 2013, relatif à la réorganisation de la cellule de gestion du Programme National Intégré d'appui à la Micro et Petites... (Publié au JO 2020-1459)

Loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant Code de la pêche et de l'aquaculture dans les eaux continentales (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°392-2019 du 18 Décembre 2019 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-202 du 17 Décembre 2019 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1455)