Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°00063 du 6 février 2020 fixant le barème des rémunérations des travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels de la Cour Suprême (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°0064 du 6 février 2020 relatif au conditionnement et à l'étiquetage des produits de tabac en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°2020-008 du 6 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-039 du 1 mars 2019 portant création des Comités de Gestion des Écoles et fixant leur statut type (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté n°0060 du 4 février 2020 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2206 du 11 décembre 2013, portant création d'une unité de coordination et d'un comité de pilotage du projet de construction et d'équipement d'un centre d'hémodialyse à Kaédi et un hôpital à Atar (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°00061 du 4 février 2020 fixant le seuil de compétence des structures de passation des marchés publics dans le domaine de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°025-2020 du 4 février 2020 fixant les attributions du Ministre du Commerce et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-007 du 4 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016-117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT et l'implantation d'un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté conjoint n°00058 du 3 février 2020 portant création d'une structure de recouvrement des ressources du Fonds de Promotion de la Publicité, de la Communication et de la Production Audiovisuelle (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°00054 du 31 janvier 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°129 du 1er/2/2017 portant création d'un Comité de pilotage chargé de veiller à la bonne exécution du plan d'action du Rapport des Normes et Codes (ROSC) (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°0055 du 31 janvier 2020 portant institution de commissions régionales chargées du suivi de l'état des établissements d'enseignement fondamental et secondaire et de leur maintenance (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0056 du 31 janvier 2020 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et les cliniques médicales privées (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-006 du 31 janvier 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-127 du 2 novembre 2017, portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels » (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°00082 du 30 janvier 2020 portant régularisation de la position de stage de certains fonctionnaires (Publié au JO 2020-1463)

Décret n°2020-005 du 29 janvier 2020 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère Délégué auprès du Ministre de l'Economie et de l'Industrie, chargé de la Promotion de l'Investissement et du Développement Industriel (Publié au JO 2020-1462)

Décret n°024-2020 du 29 janvier 2020 portant nomination d'un élève officier marin de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2020-1462)

Décret n°023-2020 du 29 janvier 2020 portant nomination au grade de lieutenant ingénieur à deux élèves officiers ingénieurs de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1462)

Arrêté n°0051 du 28 janvier 2020 portant création du Comité chargé de préparer la phase II du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS II) (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-004 du 27 janvier 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle (Publié au JO 2020-1462)

Décret n°2020-003 du 27 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Nouakchott dit «Port de l'Amitié» (Publié au JO 2020-1462)

Décret n°018-2020 du 23 janvier 2020 portant nomination d'élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1460)