Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°040-2020 P.R du 17 mars 2020 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°041-2020 du 17 mars 2020 portant intégration de certaines personnes dans le corps des membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-035 du 16 mars 2020 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°038-2020 du 12 mars 2020 portant nomination au grade supérieur de quatre (4) Elèves-Officiers d'active de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°039-2020 PR/ MJ du 12 mars 2020 accordant la nationalité mauritanienne par voie de réintégration à M Mohamed El Hacen Lebatt (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-034 du 12 mars 2020 portant nomination de deux fonctionnaires au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°037-2020 du 12 mars 2020 portant nomination de deux Elèves-Officiers-Médecins au Garde de Médecin-Lieutenant (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°2020-032 du 10 Mars 2020 portant nomination d'une Secrétaire Générale au Ministère la Santé (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté conjoint n°00143 du 10 mars 2020 portant création d'un fonds pour la Formation des Formateurs Technique et Professionnelle (Publié au JO 2020-1474)

Arrêté conjoint n°00147 du 10 mars 2020 portant approbation du manuel de procédures du Fonds de la Formation Technique et Professionnelle (2FTP) (Publié au JO 2020-1474)

Arrêté conjoint n°00150 du 10 mars 2020 accordant un agrément, pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société Gold Treatment Company Sarl (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-031 du 10 Mars 2020 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Justice (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-033 du 10 Mars 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°036-2020 du 10 mars 2020, fixant les attributions du Ministre de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté conjoint n°00152 du 10 mars 2020 accordant un agrément, pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société Royal Gold (RGLD) Sarl (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté conjoint n°00149 du 10 mars 2020 accordant un agrément, pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société Mino Mauritanie Sarl (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté conjoint n°00151 du 10 mars 2020 accordant un agrément, pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la Société El Yaharri Mining Sarl (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°035-2020 P.R du 9 mars 2020 portant radiation d'un officier des cadres de l'armée active (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°00142 du 9 mars 2020 portant attribution d'un diplôme par homologation à un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°033-2020 du 9 mars 2020 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2020-1461)