Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-057 du 30 avril 2020 portant nomination des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie Mauritanienne de Sucre et Dérivés (COMASUD) (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-056 du 30 avril 2020 accordant le permis d'exploitation n°2890C1 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone d'Atomaï (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société « Mauritania Saudi Mining Steel Compagny SA » dénommée TAKAMUL SA (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°00275 du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus (Publié au JO 2020-1463)

Loi d'habilitation n°2020-004/P.R du 22 avril 2020 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du COVID 19 et tous ses effets (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°0259 du 21 avril 2020 portant nomination des membres de la Commission de sélection des membres du Mécanisme National de Prévention de la Torture et déterminant les modalités de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0260 du 21 avril 2020 portant attribution du Brevet d'Etudes Militaires Supérieures par homologation à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0261 MDR du 21 avril 2020 fixant des honoraires au bénéfice des inspecteurs du Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0258 du 21 avril 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°239 portant délégation de signature et transfert de crédit (Publié au JO 2020-1461)

Decision n°00227/MDN du 21 avril 2020 portant autorisation de recrutement d'un élève officier d'active de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0257 MAECME/ du 20 avril 2020 accordant des indemnités pour les inspecteurs du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°058-2020 PR/ MJ du 19 avril 2020 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Carla Marie Nabil Hajjar (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0255 M.P.M.E/ du 17 avril 2020 portant délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0256 M P E M/ du 17 avril 2020 fixant les compétences, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'agrément des manutentionnaires portuaires au niveau du port de Tanit (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°057-2020 PR/ MJ du 16 avril 2020 accordant la nationalité mauritanienne par voie de Naturalisation à M. Makhoul Mikael Nabil Hajjar (Publié au JO 2020-1461)

Décret n°059-2020 PR/ MJ du 16 avril 2020 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à M Alexandre Scandar Nabil Hajjar (Publié au JO 2020-1461)

Arrêté n°0239 du 15 avril 2020 portant titularisation de certains enseignants chercheurs universitaires stagiaires et technologues universitaires stagiaires (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté conjoint n°000247 du 13 avril 2020 portant rémunération d'un Attaché Militaire Adjoint en rang de Conseiller de 2émeClasse (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté conjoint n°00248 du 13 avril 2020 accordant un agrément pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la société Compagnie Minière Trahem Sarl (Publié au JO 2020-1464)

Arrêté conjoint n°00249 du 13 avril 2020 portant modification du montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire accordée aux résidents en médecine (Publié au JO 2020-1464)

Décret n°055-2020 MIDEC/ PR du 10 avril 2020 portant nomination au grade supérieur de quatre (4) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1461)