Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°094-2020 du 22 juin 2020 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°0349 du 20 juin 2020 portant nomination du coordinateur du Programme MEHENTI (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°00346 bis du 20 juin 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Sécurité Sanitaire « Une Seule Santé » (Publié au JO 2020-1463)

Loi n°2020-008 du 19 juin 2020 abrogeant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2015-032 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2000-05 du 18 janvier 2000, portant Code de Commerce (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°00401 du 19 juin 2020 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée: «Nema/Bouagal/R'Kiz/Trarza (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-069 du 18 juin 2020 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Institut National des Arts » et fixant les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°0331 du 17 juin 2020 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°087-2020 du 12 juin 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°2020-068 du 11 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°085-2020 du 9 juin 2020 portant nomination d'un élève officier technicien de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°00319 du 9 juin 2020 portant formalisation de la désignation des membres représentant les institutions et organisations nationales au sein de la Commission nationale de suivi de l'exécution du fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus (Publié au JO 2020-1463)

Décret n°084-2020 du 8 juin 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°066-2020 du 4 mai 2020 portant création d'une Commission nationale de suivi de l'exécution du fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus (Publié au JO 2020-1463)

Loi n°2020-007 du 4 juin 2020 relative à la protection du consommateur (Publié au JO 2020-1465)

Loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-1463-bis)

Décret n°2020-067 du 3 juin 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Nouakchott Al Assriya (UNA) (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°2020-066 du 3 juin 2020 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1466)

Décret n°2020-065 du 28 mai 2020 portant création d'une société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2020-1465)

Décret n°2020-064 du 28 mai 2020 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2020-1466)

Loi n°2020-005 du 22 mai 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018-33 du 8 août 2018 portant statut de la Police Nationale (Publié au JO 2020-1463)