Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°127-2020 du 15 juillet 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°128-2020 du 15 juillet 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°2020-078 du 14 juillet 2020 portant nomination de certains fonctionnaires et agents contractuels au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens d'extérieur (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0502 du 13 juillet 2020 portant agrément d'une coopérative Agro-pastorale dénommée: «Toueillah/Ndoumri/Boutilimitt/Trarza» (Publié au JO 2020-1467)

Décret n°2020-076 du 9 juillet 2020 fixant les modalités de constatation des infractions, les procédures d'application des sanctions et précisant la répartition du produit des amendes et pénalités prévues par le Code de l'Urbanisme (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°119-2020 du 9 juillet 2020 portant avancement exceptionnel de grades et d'échelons de certains magistrats (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°120-2020 du 9 juillet 2020 portant régularisation de la situation du détachement d'un magistrat (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°121-2020 du 9 juillet 2020 portant intégration de certains magistrats détachés dans le corps de la magistrature (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°122-2020 du 9 juillet 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2020-1468)

Arrêté n°00482 du 8 juillet 2020 portant concession définitive de terrains agricoles dans la Wilaya du Brakna au profit de la société EL ETIHAD AGRICOLE SARL (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°2020-073 du 8 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°2020-074 du 8 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°2020-075 du 8 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°115-2020 du 8 juillet 2020 portant nomination au grade de chirurgien dentiste lieutenant et médecin lieutenant à deux élèves officiers médecins de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°116-2020 du 8 juillet 2020 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°117-2020 du 8 juillet 2020 portant nomination de deux élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant de l'Armée de Terre (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°118-2020 du 8 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Haut Conseil de la FATWA et des Recours Gracieux (Publié au JO 2020-1468)

Arrêté n°0473 du 6 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES) (Publié au JO 2020-1475)

Arrêté n°0467 du 2 juillet 2020 portant création de l'Unité de Gestion du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES) (Publié au JO 2020-1475)