Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-098 du 3 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2002-036 du 7 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2020-1475)

Arrêté n°0550 du 29 juillet 2020 portant modification de la vocation des espaces dégagés par la destruction des logements sociaux et de l'ancienne caserne de la fanfare militaire de l'ilôt C (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°00546 du 29 juillet 2020 relatif à l'organisation de l'Université des Sciences Islamiques d'Aïoun (Publié au JO 2020-1476)

Arrêté n°0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2 (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-097 du 27 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1471)

Loi n°2020-016 du 24 juillet 2020 portant organisation de la profession des Avocats (Publié au JO 2020-1466-bis)

Loi n°2020-015 du 23 juillet 2020 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°0530 du 22 juillet 2020 portant composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité d'entreprise (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°0531 du 22 juillet 2020 définissant les conditions de la déclaration d'embauche auprès de l'inspection du travail (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°0532 du 22 juillet 2020 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Comité Technique Consultatif d'Hygiène et de Sécurité (Publié au JO 2020-1475)

Arrêté n°0394 du 22 juillet 2020 complétant les dispositions de l'arrêté n°1048 du 25 décembre 2017, modifié, portant nomination des Personnes Responsables de Marchés Publics des autorités contractantes relavant du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-088 du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-096 du 21 juillet 2020 portant nomination d'une Secrétaire Générale de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-095 du 21 juillet 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l'Exclusion (TAAZOUR (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°140-2020 du 21 juillet 2020 portant création et nomination des membres de la Commission Nationale pour la Réforme du Secteur de la Communication (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°2020-094 du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'Administration du Centre Hospitalier des Spécialités (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-093 du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de la Santé Publique de Néma (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-090 du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Boghé (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-091 du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Transfusions Sanguine (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-092 du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Rosso (Publié au JO 2020-1471)