Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-154 du 12 novembre 2024 fixant les modalités de gestion et procédures d'accès au Portail Numérique des Services Publics (Khidmaty) (Publié au JO 2024-1570)

Décret n°2024-155 du 12 novembre 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Cheikh Zayed (Non publié au JO)

Décret n°2024-156 du 12 novembre 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National de Transfusion Sanguine (Non publié au JO)

Décret n°2024-157 du 12 novembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Santé (ENSSS) (Non publié au JO)

Décret n°2024-158 du 12 novembre 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration des Services d'Aide Médicale Urgente de Mauritanie (SAMU) (Non publié au JO)

Décret n°2024-159 du 12 novembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (CNORF) (Non publié au JO)

Décret n°2024-160 du 12 novembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du l'Institut National d'Hépato-Virologie (Non publié au JO)

Décret n°2024-161 du 12 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Hospitalier d'Aleg (Non publié au JO)

Décret n°214-2024 du 7 novembre 2024 abrogeant et remplaçant le décret n°142-2007 du 1er août 2007 portant organisation de la Garde Nationale (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°2024-151 du 6 novembre 2024 portant concession définitive d'un terrain, dans la wilaya de Nouakchott Ouest, au profit de la société AFROPORT (Non publié au JO)

Décret n°2024-153/P.M/M.E.F du 6 novembre 2024 abrogeant et remplaçant le décret n°2016-179 du 13 octobre 2016, fixant le cadre institutionnel de formulation, de sélection et de programmation de l'investissement public (Publié au JO 2024-1570)

Décret n°213-2024 du 5 novembre 2024 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2025-1578)

Décret n°2024-152 du 5 novembre 2024 portant déclaration d'utilité publique de l'emprise requise pour la réalisation des travaux de construction du pont de Hay Saken (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°212-2024 du 4 novembre 2024 portant nomination d'un Directeur des Etudes Générales à l'Etat - major particulier du Président de la République (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°2024-150 du 30 octobre 2024 portant approbation du plan de lotissement de la zone de Tamreguit, Moughataa de TevraghZeina, Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2025-1575)

Loi n°2024-041 du 30 octobre 2024 abrogeant et remplaçant la loi n°2017-006 du 1 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public Privé (Publié au JO 2024-1569)

Loi n°2024-040 du 28 octobre 2024 portant loi de finances rectificative pour 2024 (Publié au JO 2024-1568-bis)

Décret n°2024-149 du 28 octobre 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche et de Formation en matière de Patrimoine et de Culture (Non publié au JO)

Décret n°2024-148 du 25 octobre 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°93-106 du 23 octobre 1993 portant réorganisation de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Non publié au JO)

Arrêté n°01177 du 21 octobre 2024 portant codification des dérogations fiscales et douanières accordées en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2024-1569)