Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-176 du 12 décembre 2024 définissant les Statuts Types des Fédérations Sportives Nationales et fixant les critères de Classement et le mode de Gestion des Infrastructures Sportives (Publié au JO 2025-1575)

Loi n°2024-042 du 10 décembre 2024 abrogeant et remplaçant la loi n°2018-034 du 8 août 2018 portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2024-1572)

Loi n°2024-043 du 10 décembre 2024 portant cadre législatif des obligations sécurisées (Publié au JO 2024-1572)

Loi n°2024-044 du 10 décembre 2024 relative à la modernisation des marchés de capitaux (Publié au JO 2025-1574)

Décret n°2024-172 du 9 décembre 2024 instituant le processus d'élaboration des normes Mauritaniennes (Publié au JO 2025-1581)

Décret n°2024-173 du 9 décembre 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut National d'Hépato virologie (Non publié au JO)

Décret n°233-2024 du 9 décembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°232-2024 du 9 décembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°2024-174 du 9 décembre 2024 portant protection de la Baie de l'Etoile (Non publié au JO)

Décret n°225-2024 du 4 décembre 2024 portant nomination de conseillers au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°222-2024 du 28 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°2024-171 du 26 novembre 2024 portant nomination du Président du Parc National d'Awleigatt (Non publié au JO)

Décret n°2024-170 du 26 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale MAADEN Mauritanie (Non publié au JO)

Décret n°2024-169 du 26 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°2023-058 du 20 mars 2023, instituant une Journée Nationale de l'Ecole Républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2024-168 du 22 novembre 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) (Non publié au JO)

Décret n°2024-167 du 22 novembre 2024 portant application de la loi n°2024-041 du 30 octobre 2024, abrogeant et remplaçant la loi n°2017-006 du 1 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public-Privé (Publié au JO 2024-1571)

Décret n°2024-163 du 14 novembre 2024 portant approbation du statut de la Société Chaine El Ousra (Non publié au JO)

Décret n°2024-164 du 14 novembre 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre de Formation et de Protection Sociale des Enfants en Situation d'Handicap (Non publié au JO)

Décret n°2024-165 du 14 novembre 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société des Aéroports de Mauritanie (SAM-SEM) (Non publié au JO)

Décret n°2024-162 du 14 novembre 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqué et du Recouvrement des Avoirs Criminels (Non publié au JO)