Recherche dans les textes de droit Mauritanien

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  • DM

    Décret n°62-043 du 22 janvier 1962 portant contrôle des finances de la république Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°62-23 du 17 janvier 1962 fixant les régimes des rémunérations et des congés des fonctionnaires de l'Etat (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2016-082/PM du 19 avril 2016 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif (JO 2016-1361)

  • DM

    Loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°62-157 du 15 août 1962 portant modification de l'article 68 du Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°73-010 du 23 janvier 1973 modifiant les articles 9, 30 et 58 de la loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°73-186 du 30 juillet 1973 modifiant les articles 16 et 18 de la loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°76-207 du 25 août 1976 portant modification de la Loi n°1961-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2010-023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (JO 2010-1212)

    • Modifié par : Loi n°2021-016 du 6 août 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée, portant Code de la nationalité mauritanienne (JO 2021-1492)

  • DM

    Décret n°61.087 du 17 mai 1961 sur les agences comptables des chancelleries diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°61-039 du 10 février 1961 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Retraites (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2003-033 du 22 mai 2003 abrogeant et remplaçant le décret n°61.039 du 10 février 1961 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Retraites (JO 2003-1048)

  • DM

    Loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°65-074 du 14 avril 1965 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°74-29 du 26 janvier 1974 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2012-003 du 1er février 2012 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (JO 2012-1258)

    • Modifié par : Ordonnance n°78-028 du 31 décembre 1978 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

  • DM

    Loi n°017-60 du 19 janvier 1960 relative à la répression de certains actes portant atteinte à la sécurité, à l'ordre public et au crédit de l'Etat (Non publié au JO)

  • DM

    Loi n°054-59 du 10 juillet 1959 sur la protection de l'ordre public (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°009-73 du 23 janvier 1973 portant modification de la loi n°054-59 du 10 juillet 1959 sur la protection de l'ordre public (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°035-73 du 17 février 1973 relatif à la protection de l'ordre public à Nouakchott (Non publié au JO)

  • DM

    Arrêté n°362 du 25 septembre 1953 déterminant les conditions générales d'emploi domestique (Non publié au JO)

    • Modifié par : Arrêté n°10.289 du 2 juin 1965 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°362 du 25 septembre 1953 déterminant les conditions générales d'emploi domestique (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Arrêté n°1797/MFPTMA du 18 août 2011 portant abrogation et remplacement de l'arrêté n°362 du 25 septembre 1953 modifié par l'arrêté n°10.289 du 2 juin 1965 déterminant les conditions générales d'emploi domestique (Non publié au JO)

  • DM

    Décret du 20 octobre 1926 relatif à la réglementation des Etablissements Classés (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Ordonnance n°84-136 du 6 juin 1984 portant réglement des établissements classés (Non publié au JO)

  • DM

    Décret n°007-2017/PM du 11 Janvier 2017 fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l’organisation de l’administration centrale de son département (Publié au JO 2017-1380-bis)

  • DM

    Décret n°2017-009 du 30 Janvier 2017 portant Approbation de l’Avenant N°1 au Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-9 du Bassin Côtier, signé le 18 décembre 2011 entre l’Etat Mauritanien et la société Total E&P Mauritania Block C9 B.V (Publié au JO 2017-1380-bis)

  • DM

    Décret n°2017-010 du 30 Janvier 2017 portant Approbation de l’Avenant N°3 au Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc Ta29 du Bassin de Taoudeni, signé le 25 décembre 2011 entre l’Etat Mauritanien et la société Total E&P Mauritania Block Ta29 B.V (Publié au JO 2017-1380-bis)

  • DM

    Décret n°2019-080 du 30 Avril 2019 portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott, au profit de la société AFROPORT (Publié au JO 2019-1451)

  • DM

    Décret n°2019-093 du 15 Mai 2019 portant nomination du Président et des membres du conseil d’administration de la Société Mauritanienne des Postes (Mauripost) (Publié au JO 2019-1451)

  • DM

    Décret n°2019-095 du 15 Mai 2019 portant concession provisoire d’un terrain dans la Wilaya de l’Inchiri au profit de la société CHAMI- BEACH (Publié au JO 2019-1451)

  • DM

    Décret n°2019-109 du 31 Mai 2019 portant nomination du Président et des Membres du conseil d’Administration de l’Office National de la Médecine du Travail (ONMT) (Publié au JO 2019-1451)

  • DM

    Décret n°2019-112 du 11 Juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117 du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement (Publié au JO 2019-1451)

    • Modifié par : Décret n°2020-007 du 4 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016-117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT... (JO 2020-1461)

  • DM

    Décret n°2019-190 du 31 Juillet 2019 fixant le statut particulier des corps des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille (Publié au JO 2019-1451)

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