Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Modifié par : Loi n°2012-003 du 1er février 2012 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (JO 2012-1258)

Modifié par : Loi n°2024-038 du 8 octobre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l'immigration (JO 2024-1568)

Modifié par : Décret n°65-110 du 8 juillet 1965 modifiant le décret n°64-169 du 15 décembre 1964 portant régime de l'immigration en Mauritanie (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2012-031 du 25 janvier 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°64-169 du 15 décembre 1969 portant régime de l'immigration en Mauritanie et fixant les modalités de sécurisation de la carte de résident (JO 2012-1256)

Modifié par : Décret n°2024-042 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2012-031 du 25 janvier 2012, portant modification de certaines dispositions du décret n°64-169 du 15 décembre 1964, portant régime de l'immigration... (JO 2024-1558)

Abrogé par : Décret n°2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux (JO 2002-1034)

Modifié par : Loi n°2004-002 du 15 janvier 2004 modifiant la loi n°64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des Officiers de l'Armée active et de réserve (JO 2004-1065)

Modifié par : Loi n°2009-012 du 29 janvier 2009 modifiant la loi n°64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l'Armée civile et réserve (JO 2009-1186)

Modifié par : Loi n°2010-019 du 10 février 2010 modifiant les appellations des officiers généraux telles que prévues par la loi n°2004-002 du 15 janvier 2004 (JO 2010-1212)

Modifié par : Loi n°2024-010 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n°64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des Officiers de l'Armée Active et de la Réserve (JO 2024-1553)

Modifié par : Loi n°007-73 du 23 janvier 1973 portant modification de la loi n°1964-98 du 9 juin 1964 relative aux associations (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°157-73 du 2 juillet 1973 portant modification de la loi n°1964-98 du 9 juin 1964 relative aux associations (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°2021-004 du 10 février 2021 relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux (JO 2021-1482)

Modifié par : Loi n°93-038 du 20 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°63-023 du 23 janvier 1963 portant Code du travail (JO 1993-811)

Abrogé par : Loi n°2011-027 du 17 mars 2011 portant création de la Caisse des Dépôts et de Développement (JO 2011-1238)

Modifié par : Loi n°96-030 du 22 juillet 1996 abrogeant et remplacant l'article 15 de la loi n°62-132 du 29 juin 1962 sur le recrutement de l'Armée (JO 1996-883)

Modifié par : Loi n°78-010 du 19 janvier 1978 portant modification de la loi n°62.133 du 29 juin 1962 portant constitution et réglementation du Trésor Mauritanie (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°83-214 du 2 octobre 1983 portant modification de la loi n°62.133 du 29 juin 1962 portant constitution et réglementation du Trésor Mauritanie (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°85-055 du 20 mars 1985 fixant les modalités d'application de la loi n°62-133 du 29 juin 1962 portant réglementation du Trésor Mauritanien (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°62-201 du 29 octobre 1962 portant modification du décret n°62-127 portant création d'un Conseil national de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Abrogé par : Décret n°96-019 du 10 mars 1996 abrogeant et remplaçant le décret n°62-127 portant création d'un Conseil national de la jeunesse et des sports (JO 1996-875)

Abrogé par : Décret n°76-147 du 24 juin 1976 portant création du Parc national du Banc d'Arguin (Non publié au JO)

Abrogé par : Décret n°76-147 du 24 juin 1976 portant création du Parc national du Banc d'Arguin (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°2005-016 du 27 janvier 2005 portant abrogation de l'ordonnance n°62-101 du 26 avril 1962 déléguant aux chefs de circonscriptions certaines mesures nécessaires à la sécurité de l'Etat et au maintien de l'ordre public (Non publié au JO)