Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Modifié par : Loi n°78-117 du 28 avril 1978 portant modification loi n°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°78-027 du 31 décembre 1978 portant suspension des dispositions de l'article 11 et du 3e paragraphe de l'article 32 de la loi n°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°87-015 du 4 février 1987 modifiant la loi n°78-011 portant loi organique relative aux lois de finances (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi organique n°2018-039 du 9 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n°78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances (JO 2018-1424)

Modifié par : Ordonnance n°80-295 du 6 novembre 1980 portant modification du code minier (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°88-150 du 13 novembre 1988 modifiant le code minier (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°88-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°99-013 du 23 juin 1999 portant code minier (JO 1999-954)

Abrogé par : Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier (JO 2008-1174)

Abrogé par : Décret n°93-113 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant le décret n°77-066 du 17 mars 1977 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Parc National du Banc d'Arguin (JO 1993-820)

Abrogé par : Ordonnance n°79-046 du 15 mars 1979 portant Code des investissements (Non publié au JO)

Abrogé par : Ordonnance n°2007-004 du 12 janvier 2007 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie (JO 2007-1147)

Modifié par : Décret n°93-054 du 18 avril 1993 portant nomination d'un directeur (JO 1993-805)

Modifié par : Décret n°93-04 du 10 janvier 1993 abrogeant et remplaçant l'article 63 du décret n°75.055 du 21 février 1975 relatif aux agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics (JO 1993-799)

Abrogé par : Décret n°2022-158 du 2 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé « Office National des Ports de Pêche (ONPP) » (JO 2022-1523)

Abrogé par : Décret n°2010-048 du 1 mars 2010, portant création d'un Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE) (JO 2010-1215)

Abrogé par : Décret n°2004-088 du 14 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le Décret n°74-243 du 31 décembre 1974 créant l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (JO 2004-1082)

Modifié par : Décret n°2006-095 du 25 août 2006 portant mise en place d'un système intégré de gestion des dépenses publiques (JO 2006-1125)

Abrogé par : Arrêté n°R-2294 du 11 septembre 2006 fixant la chaîne des opérations de dépenses publiques avec l'application RACHAD (Non publié au JO)

Abrogé par : Ordonnance n°2007-004 du 12 janvier 2007 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie (JO 2007-1147)

Modifié par : Décret n°92-016 du 9 avril 1992 modifiant le décret n°74-091 du 16 avril 1974 fixant le plafond des cotisations de la sécurité sociale (JO 1992-781)