Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°250 du 2 avril 1992 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1992 d’officiers de l’Armée Nationale (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°R012 du 30 mars 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R110 du 9 juin 1991 (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°179 du 30 mars 1992 mettant un fonctionnaire en position de stage (Publié au JO 1992-780)

Décret n°92-13 du 30 mars 1992 portant nomination au ministère de la santé et des affaires sociales (Publié au JO 1992-780)

Décret n°13-92 du 30 mars 1992 portant affectation de certains magistrats titulaires (Publié au JO 1992-780)

Décret n°92-14 du 30 mars 1992 portant nomination au ministère de l'hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1992-780)

Décret n°14-92 du 30 mars 1992 portant titularisation de certains magistrats (Publié au JO 1992-780)

Décret n°15-92 du 30 mars 1992 mettant fin au détachement de certains magistrats titulaires (Publié au JO 1992-780)

Décret n°16-92 du 30 mars 1992 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 1992-780)

Décret n°17-92 du 30 mars 1992 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 1992-780)

Décret n°18-92 du 30 mars 1992 autorisant certains magistrats à prolonger leur période de probation (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°170 du 24 mars 1992 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°171 du 24 mars 1992 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-780)

Décision n°316 du 23 mars 1992 portant autorisation d’importation de cigarettes en République islamique de Mauritanie (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°0160 du 22 mars 1992 accordant un congé annuel de 45 jours à certains magistrats (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°161 du 22 mars 1992 portant licenciement de certains fonctionnaires pour abandon de poste (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°0162 du 22 mars 1992 portant affectation de certains fonctionnaires (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°0163 du 22 mars 1992 portant report de congé de certains magistrats (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°0166 du 22 mars 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°0168 du 22 mars 1992 accordant un congé annuel de 45 jours à certains magistrats (Publié au JO 1992-780)