Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°22-92 du 13 avril 1992 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1992-781)

Décret n°23-92 du 13 avril 1992 portant nomination de personnel sous-officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°R019 du 19 avril 1992 portant réglementation des agences de représentation médicales et fixant les modalités de la promotion des médicaments par l'information sanitaire (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°R017 du 9 avril 1992 portant ouverture d'un dépôt pharmaceutique (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°202 du 9 avril 1992 portant avancement au choix d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-781)

Décret n°92-015 du 9 avril 1992 modifiant le décret n°87-099 du 1er juillet 1987 fixant le taux des prestations familiales (Non publié au JO)

Décret n°92-016 du 9 avril 1992 modifiant le décret n°74-091 du 16 avril 1974 fixant le plafond des cotisations de la sécurité sociale (Publié au JO 1992-781)

Décret n°92-017 du 9 avril 1992 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1992-781)

Ordonnance n°92-008 du 9 avril 1992 autorisant la ratification d'un avenant au contrat tenant lieu de convention d'établissement et de fonctionnement entre la République Islamique de Mauritanie et la société texaco Mauritanie Exploration Inc (Publié au JO 1992-781)

Ordonnance n°92-009 du 9 avril 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 2 mars 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement IDA relatif au financement du projet Santé/Population (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°201 du 8 avril 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°200 du 6 avril 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°193 du 5 avril 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°194 du 5 avril 1992 portant rectification du nom d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°195 du 5 avril 1992 mettant un fonctionnaire en disponibilité (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°196 du 5 avril 1992 accordant une bonification d'indice à un agent de police (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°197 du 5 avril 1992 constatant la démission pour cause d'abandon de poste (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°198 du 5 avril 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°199 du 5 avril 1992 portant nomination de certains fonctionnaires à la direction des projets d'assistance (Publié au JO 1992-781)

Ordonnance n°92-007 du 5 avril 1992 portant loi relative aux indemnités des Parlementaires (Publié au JO 1992-784)