Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°38-92 du 23 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-781)

Décret n°33-92 du 22 avril 1992 rapportant les nominations du Président et des membres du Conseil Economique et Social (Publié au JO 1992-781)

Décret n°34-92 du 22 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-781)

Décret n°35-92 du 22 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-781)

Décret n°36-92 du 22 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°210 du 20 avril 1992 portant réintégration d’un ancien fonctionnaire. (Publié au JO 1992-782)

Décret n°32-92 du 20 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-781)

Décret n°30-92 du 19 avril 1992 portant nomination du Ministre Secrétaire général de la présidence de la République (Publié au JO 1992-781)

Décret n°31-92 du 19 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-781)

Décret n°26-92 du 18 avril 1992 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 1992-781)

Décret spécial n°27-92 du 18 avril 1992 portant ouverture des première et seconde séances de la deuxième session ordinaire du Parlement pour l'année 1992 (Publié au JO 1992-781)

Décret n°28-92 du 18 avril 1992 relatif aux attributions du Premier Ministre (Publié au JO 1992-781)

Décret n°29-92 du 18 avril 1992 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 1992-781)

Ordonnance n°92-10 du 16 avril 1992 autorisant l’approbation du Contrat Programme signé le 16 avril 1992 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d’Eau et d’Electricité (SONELEC) (Publié au JO 1992-782)

Ordonnance n°92-011 du 16 avril 1992 portant remaniement du budget de l’Etat, Gestion 1992 (Publié au JO 1992-782)

Décret n°24-92 du 15 avril 1992 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1992-781)

Décret n°92-018 du 13 avril 1992 accordant un permis d'exploitation pour le sel de type B n°28 (Publié au JO 1992-785)

Décret n°19-92 du 13 avril 1992 portant nomination d'un officier de la garde nationale (Publié au JO 1992-781)

Décret n°20-92 du 13 avril 1992 portant ratification de l'accord de prêt signé le 2 mars 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement IDA relatif au financement du projet Santé/Population (Publié au JO 1992-781)

Décret n°21-92 du 13 avril 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 1992-781)