Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°374 du 29 juin 1992 portant nomination et titularisation d'un secrétaire des affaires étrangères (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°373 du 28 juin 1992 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1992-787)

Décret n°62-92 bis du 25 juin 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 1996-872)

Arrêté n°R046 du 24 juin 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R019 du 19 avril 1992 portant réglementation des agences de représentation médicales et fixant les modalités de la promotion des médicaments par l'information sanitaire (Publié au JO 1992-786)

Décret n°54-92 du 24 juin 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de son département (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°352 du 23 juin 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°353 du 23 juin 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°354 du 23 juin 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°356 du 23 juin 1992 portant titularisation (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°358 du 23 juin 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°361 du 23 juin 1992 portant rectificatif de l'arrêté n°234 du 30 avril 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°362 du 23 juin 1992 portant révocation de trois gardes nationaux (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°365 du 23 juin 1992 constatant la démission de trois fonctionnaires (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°369 du 23 juin 1992 portant nomination au cabinet du premier ministre (Publié au JO 1992-786)

Décret n°92-026 du 23 juin 1992 relatif aux procédures de contrôle liées aux opérations de la surveillance maritime (Publié au JO 1992-786)

Décret n°53-92 du 23 juin 1992 portant nomination du commissaire de la sécurité alimentaire (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°350 du 22 juin 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°351 du 22 juin 1992 portant cessation définitive de fonction (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°348 du 21 juin 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°345 du 20 juin 1992 portant réintégration d'un ex agent de police (Publié au JO 1992-786)