Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°392 du 15 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de santé (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°394 du 15 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1992-787)

Loi n°92-013 du 15 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'approvisionnement du matériel sanitaire (Publié au JO 1992-787)

Loi n°92-014 du 15 juillet 1992 portant approbation de la convention fixant le statut particulier de la société de promotion et de participation pour la coopération économique PROPARCO signée le 15 décembre 1991 à Nouakchott (Publié au JO 1992-787)

Loi n°92-015 du 15 juillet 1992 autorisant la ratification du contrat de cautionnement relatif au prêt complémentaire du projet Mhaoudat entre la République Islamique de Mauritanie et le fonds arabe de développement économique et social FADES, le 15 avril 1992 (Publié au JO 1992-787)

Loi n°92-016 du 15 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'approvisionnement du matériel de transport (Publié au JO 1992-787)

Loi n°92-017 du 15 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'approvisionnement en matériel de travaux publics (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°389 du 14 juillet 1992 portant création d'une régie d'avance auprès de la direction de la commande des pêches aux finds des dépenses liées à la surveillance et au contrôle de pêche (Publié au JO 1992-787)

Arrêté conjoint n°390 du 14 juillet 1992 portant autorisation d'ouvrir à Nouakchott un établissement d'enseignement privé primaire et secondaire (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°R048 du 13 juillet 1992 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°384 du 12 juillet 1992 fixant le montant des bourses et les avantages alloués aux élèves de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime et de Pêche de Nouadhibou (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°385 du 12 juillet 1992 portant nomination d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°383 du 11 juillet 1992 portant création d'un comité de pilotage du crédit agricole (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°381 du 8 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal de génie civil (Publié au JO 1992-787)

Décret n°92-027 du 6 juillet 1992 instituant un système de recouvrement des coûts et portant généralisation de la gestion participative des services de santé (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°379 du 5 juillet 1992 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°377 du 4 juillet 1992 portant régularisation de la situation administrative d'un instituteur (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°378 du 4 juillet 1992 portant désignation d'un réviseur de plan foncier (Publié au JO 1992-787)

Décret n°72-92 du 4 juillet 1992 portant clôture de la deuxième session ordinaire du Parlement (Publié au JO 1992-786)

Arrêté n°376 du 1er juillet 1992 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de santé (Publié au JO 1992-787)