Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°92-04 du 22 août 1992 relatif à la carte d'immunité des membres du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°92-041 du 22 août 1992 relatif à l'organisation du Secrétariat Général et au régime financier du Conseil constitutionnel (Publié au JO 1992-790)

Décret n°92-042 du 22 août 1992 fixant l'indemnité et les avantages du président et des membres du Conseil constitutionnel (Publié au JO 1992-790)

Décret n°92-043 du 22 août 1992 sur les obligations des membres du conseil constitutionnel (Publié au JO 1992-790)

Décret n°92-044 du 29 août 1992 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère du Développement rural et de l'environnement (Publié au JO 1992-790)

Décret n°84-92 bis du 22 août 1992 relatif à l'ordre de présence des autorités dans les cérémonies publiques (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°136 du 21 août 1992 portant concession définitive d'un terrain (Publié au JO 1993-801)

Arrêté n°462 du 20 août 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-790)

Arrêté n°462 bis du 20 août 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-790)

Décret n°92-038 du 20 août 1992 portant nomiation au Secrétariat d'Etat à la Condition féminine (Publié au JO 1992-791)

Décret n°92-039 du 20 août 1992 fixant la composition et les règles de fonctionnement de l'autorité de surveillance du marché créé par l'ordonnance n°91-09 du 22 avril 1991 relative à la liberté des prix et de la concurrence (Publié au JO 1992-790)

Décret n°92-040 du 20 août 1992 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°91-09 du 22 avril 1991 relative à la liberté des prix et de la concurrence (Publié au JO 1992-790)

Décret n°80.92 du 23 juillet 1992 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du commissariat à la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Décret n°80-92 du 23 juillet 1992 fixant les règles de fonctionnement du commissariat à la sécurité alimentaire (Publié au JO 1993-808)

Décret n°74-92 du 16 juillet 1992 autorisant la ratification du contrat de cautionnement signé le 15 avril 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et le fonds arabe de développement économique et social FADES relatif au financement complémentaire du projet Mhaoudat (Publié au JO 1992-787)

Décret n°75-92 du 16 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'approvisionnement en matériel de travaux publics (Publié au JO 1992-787)

Décret n°76-92 du 16 juillet 1992 portant approbation de la convention fixant le statut particulier en Mauritanie de la Société de Pormotion et de participation pour la coopérative économique signé le 15 décembre 1991 entre la République Islamique de Mauritanie et la caisse centrale de coopération économique à Nouakchott (Publié au JO 1992-787)

Décret n°77-92 du 16 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'approvisionnement du matériel sanitaire (Publié au JO 1992-787)

Décret n°78-92 du 16 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'approvisionnement du matériel de transport (Publié au JO 1992-787)

Arrêté n°391 du 15 juillet 1992 portant affectation d'un terrain à Rosso au profit du ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 1992-787)