Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°469 du 29 août 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°471 du 29 août 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°476 du 29 août 1992 constatant la démission de deux fonctionnaires pour abandon de poste (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°477 du 29 août 1992 complétant l'arrêté n°553 du 23 novembre 1991 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers de l'Armée nationale (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°478 du 29 août 1992 complétant l'arrêté n°283 du 5 juillet 1989 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers de l'Armée nationale (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°R062 du 29 août 1992 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°R063 du 29 août 1992 portant ouverture de deux instituts islamiques à Nouakchott (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté conjoint n°R061 du 29 août 1992 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à Nouakchott (Publié au JO 1992-790)
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Arrêté n°076 du 28 septembre 1992 portant équivalence de diplomes (Non publié au JO)
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Modifié par : Arrêté n°R108 du 26 juillet 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°076 du 28 septembre 1992 portant équivalence de diplomes (JO 1993-815)
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Modifié par : Arrêté n°R055 du 5 mai 1993 portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n°076 du 23 septembre 1992 portant équivalence de diplôme (JO 1993-808)
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Modifié par : Arrêté n°370 du 20 juillet 1995 rectifiant l'arrêté n°R76 du 28 septembre 1992 portant équivalence de diplômes (JO 1995-861)
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Décret n°92-053 du 22 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie à Riadh (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°503 du 17 septembre 1992 portant titularisation (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°502 du 16 septembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-791)
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Décret n°92-052 du 16 septembre 1992 portant nomination d'un Wali (Publié au JO 1992-791)
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Décret n°85-92 du 16 septembre 1992 portant nomination du Président et des membres du conseil de surveillance du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 1992-791)
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Décret n°86-92 du 16 septembre 1992 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée nationale (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°501 du 15 septembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°500 du 14 septembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°496 du 13 septembre 1992 portant titularisation (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°497 du 13 septembre 1992 portant titularisation (Publié au JO 1992-791)
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Arrêté n°499 du 13 septembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-791)