Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°R 110 du 8 décembre 1992 portant création d'un office Central de lutte contre le trafic de stupéfiants et des substances psychotropes (Publié au JO 1992-796)

Loi n°92-018 du 7 décembre 1992 fixant les fêtes légales en Mauritanie (Non publié au JO)

Règlement n°002 du 3 décembre 1992 complétant les dispositions du décret n°92-04 du 22 août 1992 relatif à la carte d'immunité des membres du conseil constitutionnel (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°645 du 2 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un ingénieur de l'Economie Rurale (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°646 du 2 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°647 du 2 décembre 1992 portant nomination d'un secrétaire (Publié au JO 1992-796)

Décret n°92-072 du 2 décembre 1992 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement (Publié au JO 1992-796)

Décret n°92-074 du 2 décembre 1992 portant nomination au Secretariat d'Etat à la Condition féminine (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°R-104 du 1er décembre 1992 portant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l'année scolaire 1992/93 (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°R-105 du 1er décembre 1992 portant ouverture d'un Institut Islamique à Nouakchott (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°642 du 1er décembre 1992 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d’un brigadier - chef de police (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°643 du 1er décembre 1992 constatant la démission d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°637 du 29 novembre 1992 portant nomination et titularisation d'un assistant social. (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°636 du 26 novembre 1992 portant nomination et titularisation d'un professeur d’Education Physique (Publié au JO 1992-796)

Décret n°92-071 du 23 novembre 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-796)

Décret n°92-076 du 23 novembre 1992 portant nomination d’un chef de service (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°627 du 17 novembre 1992 fixant les conditions d’admission et les modalités du régime des examens de l'Institut Supérieur d'Etudes Professionnelles (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°R87 du 18 octobre 1992 fixant le prix de certains produits (Non publié au JO)

Arrêté n°0460 du 2 octobre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°480 du 30 août 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-790)