Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°93-10 du 10 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

Décret n°93-011 du 10 janvier 1993 portant réglement des marchés publics (Publié au JO 1993-800)

Décret n°93-12 du 10 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

Décret n°93-13 du 10 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

Décret n°93-14 du 10 janvier 1993 portant modification du décret n°90-114 du 19 août 1990 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'ISERI (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-01 du 9 janvier 1993 portant loi de finances pour l'année 1993 (Publié au JO 1993-798)

Loi n°93-02 du 9 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord d'assistance de prêt et don signé le 9 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamque de Développement (BID) relatif au financement du projet d'étude des ressources (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-03 du 9 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 23 juillet 1992 entre les gouvernements du Mali, du Sénégal, de la Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet de construction de la digue (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-04 du 9 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 avril 1993 entre la République de Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'irrigation (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-05 du 9 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 4 novembre 1992 à Vienne entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP relatif au financement d'un programme de soutien aux importations (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-06 du 9 janvier 1993 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 18 septembre 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'IDA relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-07 du 9 janvier 1993 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiant et de substances psychotropes adoptée le 29 décembre 1988 à Vienne (Publié au JO 1993-799)

Loi n°93-08 du 9 janvier 1993 modifiant l'ordonnance n°91-017 du 20 juillet 1991 portant attribution du monopole de la Société Mauritanienne d'Assurance et de Réassurance (Publié au JO 1993-799)

Arrêté n°03 du 6 janvier 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Décret n°93-03 du 6 janvier 1993 portant concession définitive de terrain (Publié au JO 1993-799)

Arrêté n°002 du 5 janvier 1993 portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-802)

Décret n°02-93 du 3 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

Décret n°01-93 du 2 janvier 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-799)

Arrêté n°R127 du 31 décembre 1992 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des finances et portant délégation de signature (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°689 du 31 décembre 1992 portant nomination (Publié au JO 1993-799)