Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°16-93 du 8 février 1993 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 1993-802)

Décret n°17-93 du 8 février 1993 portant maintien en activité de certains magistrats atteints par la limite d'âge (Publié au JO 1993-802)

Décret n°18-93 du 8 février 1993 portant détachement de certains magistrats (Publié au JO 1993-802)

Décret n°93-030 du 6 février 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-802)

Décret n°93-031 du 6 février 1993 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique moyen et des stages ou de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger (Publié au JO 1993-802)

Décret n°93-032 du 6 février 1993 portant agrément du complexe touristique Tergit Vacances SARL au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1993-802)

Décret n°93-029 du 4 février 1993 portant nomination du directeur général de la SONADER (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°R018 du 3 février 1993 portant création d'un comité de suivi du crédit agricole et fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°R019 du 3 février 1993 portant création d'un comité de contrôle du crédit agricole et fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement (Non publié au JO)

Arrêté n°057 du 3 février 1993 portant titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°058 du 3 février 1993 portant intégration d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°064 du 3 février 1993 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers de l'Armée nationale et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°R015 du 2 février 1993 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications et portant délégation de signature (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°041 du 2 février 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°040 du 1er février 1993 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de yaourt à Nouakchott (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°039 du 30 janvier 1993 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de l'Hydraulique (Publié au JO 1993-801)

Décret n°13-93 du 30 janvier 1993 portant promotion de certains magistrats (Publié au JO 1993-801)

Décret n°93-024 du 28 janvier 1993 relatif à la commercialisation à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement (Publié au JO 1994-832)

Décret n°93-025 du 28 janvier 1993 fixant le siège et le ressort territorial des cours d'appel, des tribunaux de travail et des tribunaux des Moughataas (Publié au JO 1993-801)

Décret n°93-26 du 28 janvier 1993 portant augmentation forfaitaire mensuelle à compter du 1er janvier 1993 des salaires des agents du secteur public (Publié au JO 1993-803)