Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°103 du 27 février 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°R028 du 24 février 1993 portant agrément de la coopérative agricole, avicole pour la production de poulets (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°099 du 24 février 1993 portant titularisation (Publié au JO 1993-804)

Décret n°21-93 du 23 février 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-802)

Décret n°20-93 du 18 février 1993 instituant un comité interministériel de suivi du document cadre de politique économique DCPE 1992-1995 et de l'aide mémoire de politique économique et financière (AMPEF) (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°R026 du 17 février 1993 fixant le tarif des redevances de assage des bacs de rosso (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°080 du 17 février 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°487 du 2 septembre 1992 portant nomination (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°R024 du 16 février 1993 fixant la liste des magistrats intérimaires autorisés à participer au recyclage organisé à l'ENA (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°071 du 15 février 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°066 du 14 février 1993 portant rectification de l'arrêté n°680 en date du 28 décembre 1992 potant admission à la retraite (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°070 du 14 février 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°066 du 13 février 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°069 du 13 février 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Décret n°19-93 du 13 févier 1993 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1993-811)

Arrêté n°064 du 11 février 1993 portant titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°060 du 9 février 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°061 du 9 février 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°565 du 14 octobre 1992 (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°R017 du 8 février 1993 portant homologation des diplômes de l'Institut supérieur scientique ISS (Publié au JO 1993-802)

Décret n°14-93 du 8 février 1993 portant nomination du Président de la Cour suprême (Publié au JO 1993-811)

Décret n°15-93 du 8 février 1993 portant affectation (Publié au JO 1993-802)