Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°161 du 10 mars 1993 constatant la cessation définitive de fonction d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°162 du 10 mars 1993 rapportant les dispositions de l'arrêté n°681/MCRP/DAP/SP mettant un fonctionnaire de la catégorie A en disponibilité (Publié au JO 1993-803)

Arrêté n°155 du 9 mars 1993 portant titularisation d'un professeur (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°156 du 9 mars 1993 portant annulation de certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°372 du 27 juin 1992 (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°157 du 9 mars 1993 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1993-805)

Décret n°23-93 du 9 mars 1993 portant admission à la retraite par limite d'âge de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1993-803)

Arrêté n°152 du 8 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°153 du 8 mars 1993 portant ouverture d'un complexe islamique à Nouakchott (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°092 du 23 février 1993 autorisant la création d'un institut islamique (Publié au JO 1993-805)

Décret n°93-038 du 6 mars 1993, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ordre National des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes (Publié au JO 1993-803)

Décret n°93-40 du 6 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-803)

Décret n°93-041 du 6 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-803)

Décret n°93-042 du 6 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-803)

Décret n°93-042 bis du 6 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-803)

Décret n°93-39 du 5 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-803)

Arrêté n°144 du 4 mars 1993 portant titularisation d'un professeur (Publié au JO 1993-805)

Décret n°93-37 du 4 mars 1993 portant création d'un compte d'affectation spécial intitulé subvention française à l'ajustement structurel (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°143 du 3 mars 1993 fixant les attributions du secrétaire général du ministère du développement rural et de l'environnement et portant délégation de signature (Publié au JO 1993-803)

Arrêté n°R032 du 3 mars 1993 portant composition organisation et fonctionnement d'une commission de concertation en matière de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement (Publié au JO 1993-803)

Décret n°22-93 du 3 mars 1993 fixant les atrributions du Ministre du Développement rural et de l'environnement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1993-803)