Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R041 du 16 mars 1993 portant agrément de l'Union Nationale des coopératives agricoles de crédit et d'épargne de Mauritanie (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°R042 du 16 mars 1993 relatif aux modalités de suivi et de gestion de la dette extérieure (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°166 du 15 mars 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°169 du 15 mars 1993 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°170 du 15 mars 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°171 du 15 mars 1993 portant intégration d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°460 du 15 mars 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°1187 du 28 décembre 1992 portant détermination d'ancienneté (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°167 du 14 mars 1993 portant révocation de cinq gardes nationaux pour fautes graves (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°168 du 14 mars 1993 portant révocation de trois gardes nationaux pour fautes graves (Publié au JO 1993-805)

Arrêté conjoint n°R037 du 14 mars 1993 portant création d'une commission administrative chargée de la supervision du renouvellement des instances de l'UNRPM (Publié au JO 1993-805)

Arrêté conjoint n°R038 du 14 mars 1993 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à Nouakchott (Publié au JO 1993-805)

Décret n°93-044 du 14 mars 1993 accordant au groupement de recherches de l'Inchiri un permis de recherches minières de type M n°38 (Publié au JO 1993-804)

Décret n°24-93 du 13 mars 1993 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1993-803)

Décret n°25-93 du 13 mars 1993 portant promotion au grade de lieutenant colonnel (Publié au JO 1993-803)

Décret n°26-93 du 13 mars 1993 portant création de deux missions diplomatiques de la République islamique de Mauritanie (Publié au JO 1993-803)

Décret n°93-043 du 13 mars 1993 transférant à la société SOMISEL les droits et obligations conférés par le décret n°92-018 du 13 avril 1992 aux établissements MAOA (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°R035 du 11 mars 1993 fixant le prix de vente maximum de l'énergie électrique et de l'eau (Publié au JO 1993-803)

Arrêté n°158 du 10 mars 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°159 du 10 mars 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-805)

Arrêté n°160 du 10 mars 1993 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-805)