Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°93-054 du 18 avril 1993 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 1993-805)
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Arrêté n°222 du 14 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-806)
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Décret n°30-93 du 14 avril 1993 portant création d'une délégation générale chargée des mauritaniens à l'étranger et de l'insertion (Publié au JO 1993-805)
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Décret n°31-93 du 14 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°208 du 13 avril 1993 portant ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°209 du 13 avril 1993 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°R049 du 13 avril 1993 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1993-806)
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Décret n°93-52 du 13 avril 1993 réglementant l'attribution de carte import-export et les procédures d'importation et d'exportation (Publié au JO 1993-805)
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Décret n°29-93 du 11 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-810)
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Arrêté n°201 du 10 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°199 du 7 avril 1993 portant détachement de plein droit de certains fonctionnaires (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°200 du 7 avril 1993 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°R048 du 6 avril 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°96 en date du 1er juin 1988 portant création d'un institut islamique à Nouadhibou (Publié au JO 1993-806)
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Décret n°93-051 du 6 avril 1993 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé fondation nationale pour la sauvegarde des villes anciennes (Publié au JO 1993-804)
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Modifié par : Décret n°2006-006 du 13 février 2006 modifiant et remplaçant le décret n°93-051 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (FNSVA) (JO 2006-1119)
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Arrêté n°196 du 4 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-806)
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Arrêté n°191 du 31 mars 1993 portant détachement d'un inspecteur du Trésor (Publié au JO 1993-805)
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Arrêté n°192 du 31 mars 1993 portant détachement d'un administrateur des régies financières (Publié au JO 1993-805)
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Arrêté n°193 du 31 mars 1993 portant mise en disponibilité d'un inspecteur du Trésor (Publié au JO 1993-805)
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Arrêté n°182 du 30 mars 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-805)
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Arrêté n°185 du 30 mars 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-805)