Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°059 du 6 mai 1993 portant création d'un comité provisoire chargé de la préservation du patrimoine (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°260 du 5 mai 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°261 du 5 mai 1993 portant admission d'un fonctionnaire à la retraite (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°R055 du 5 mai 1993 portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n°076 du 23 septembre 1992 portant équivalence de diplôme (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°R056 du 15 mai 1993 fixant la durée des vacances judiciaires au titre de l'année 1993 (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°R057 du 5 mai 1993 portant fermeture de la pêche aux céphalopodes du 1er au 31 mai inclus de l'année 1993 (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°R058 du 5 mai 1993 autorisant la création d'un institut islamique dans la moughataa de l'inbedra (Publié au JO 1993-808)

Décret n°34-93 du 2 mai 1993 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 1993 (Publié au JO 1993-806)

Règlement n°003 du 29 avril 1993 modifiant certaines dispositions du règlement n°002 du 3 décembre 1992 complétant les dispositions du décret n°92-04 du 22 août 1992 relatif à la carte d'immunité des membres du conseil constitutionnel (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°250 du 28 avril 1993 portant titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°254 du 28 avril 1993 portant titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°255 du 28 avril 1993 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°257 du 28 avril 1993 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°0493 du 12 décembre 1988 portant révocation de quatorzes sous-officiers et quatorze gardes nationaux (Publié au JO 1993-808)

Arrêté n°258 du 28 avril 1993 portant nomination et titularisation d'un ingénieur de l'économie rurale (Publié au JO 1993-807)

Arrêté conjoint n°R053 du 28 avril 1993 portant approbation des budgets des communes de Nouakchott, Nouadhibou et Aleg (Publié au JO 1993-807)

Décret n°93-61 bis du 28 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°243 du 27 avril 1993 constatant le décès de trois fonctionnaires (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°245 du 27 avril 1993 portant nomination d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°246 du 27 avril 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°489 du 2 septembre 1992 portant titularisation de certains professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°248 du 27 avril 1993 portant autorisation d'ouverture d'un Laboratoire de prothèse dentaire à Nouakchott (Publié au JO 1993-807)