Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté conjoint n°R075 du 12 juin 1993 portant autorisation d'ouverture à Nouakchott d'un établissement d'enseignement privé fondamental et secondaire (Publié au JO 1993-809)
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Arrêté conjoint n°R076 du 12 juin 1993 portant autorisation d'ouverture à Nouakchott d'un établissement d'enseignement privé fondamental et secondaire (Publié au JO 1993-809)
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Décret n°65-93 du 8 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Décret n°66-93 du 8 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°284 du 7 juin 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°R072 du 7 juin 1993 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle à Nouakchott (Publié au JO 1993-809)
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Arrêté n°287 du 6 juin 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°R070 du 6 juin 1993 portant création d'un centre de la protection de l'enfance (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°R071 du 6 juin 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°648 du 17 décembre 1990 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Décret n°075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d'Organisation des Administrations Centrales et définissant les modalités de Gestion et de Suivi des Structures Administratives (Publié au JO 1993-808)
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Texte d'application : Décret n°070-2025 du 27 mars 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l'Extérieur et l'organisation de l'administration centrale de son Département (JO 2025-1586)
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Décret n°60-93 du 30 mai 1993 instituant une journée fériée (Publié au JO 1993-808)
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Décret n°93-072 du 30 mai 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Décret n°93-073 du 30 mai 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Décret n°93-074 du 30 mai 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°R068 du 26 mai 1993 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°069 du 26 mai 1993 portant classement d'espaces vitaux pour 14 agglomérations rurales relevant de la moughataa de Rosso (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°281 du 23 mai 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°276 du 22 mai 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°278 du 22 mai 1993 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-808)
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Arrêté n°280 du 22 mai 1993 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-808)