Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R08 du 24 juin 1993 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain (Publié au JO 1993-821)

Décret n°74-93 du 24 juin 1993 portant promotion d'officiers de l'Armée (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°1070 du 23 juin 1993 portant attribution de connaissement (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°291 du 23 juin 1993 constatant la cessation définitive de fonction (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°292 du 23 juin 1993 portant révocation de 4 gardes nationaux (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°293 du 23 juin 1993 portant réadmission d'un sous-officier (Publié au JO 1993-810)

Loi n°93-24 du 23 juin 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 janvier 1993 entre la République de Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement FAD relatif au financement du projet de renforcement des soins de santé primaire (Publié au JO 1993-809)

Loi n°93-25 du 23 juin 1993 autorisant la ratification du troisième avenant au contrat de partage de production tenant lieu de convention d'établissement entre la République de Islamique de Mauritanie et la société mauritania exploration (Publié au JO 1993-809)

Arrêté n°290 du 22 juin 1993 accordant une indemnité aux membres du conseil scientifique de l'IMRS (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°R082 du 22 juin 1993 portant organisation et financement des délégations réfionales de développement rural et de l'environnement (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°R083 du 22 juin 1993 portant création d'un régie d'avance auprès du Ministère de l'Education (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°R081 du 20 juin 1993 portant désignation des membres d'une commission de réforme (Publié au JO 1993-810)

Décret n°71-93 du 20 juin 1993 portant nomination d'un magistrat (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°289 du 17 juin 1993 portant cessation définitive de fonctions (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°R077 du 16 juin 1993 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la justice (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°R078 du 16 juin 1993 portant désignation des membres de la commission des marchés du département (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°343 du 15 juin 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°294 du 14 juin 1993 accordant la qualité d'officier de police (Publié au JO 1993-809)

Arrêté n°295 du 14 juin 1993 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-809)

Loi n°93-23 du 14 juin 1993 portant amnistie (Publié au JO 1993-808)