Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°93-033 du 18 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de pêche en Afrique (Publié au JO 1993-811)

Loi n°93-034 du 18 juillet 1993 modificative de la loi de finances 1993 (Publié au JO 1993-811)

Loi n°93-035 du 18 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime signé le 27 juin 1993 entre la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Publié au JO 1993-811)

Loi n°93-036 du 18 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime signé le 11 avril 1993 entre la République Islamique de Mauritanie et la Républqiue d'Ukraine (Publié au JO 1993-811)

Arrêté n°320 du 17 juillet 1993 portant titularisation de certains professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°321 du 17 juillet 1993 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°035 du 27 janvier 1991 portant révocation de deux sous-officiers et huit gardes nationaux (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°323 du 17 juillet 1993 portant acceptation de l'offre de démission de cinq gardes nationaux (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°324 du 17 juillet 1993 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°550 du 27 octobre 1982 portant radiation de deux sous-officiers et neuf gardes nationaux (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°326 du 17 juillet 1993 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de santé (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°327 du 17 juillet 1993 portant rectificatif de certaines dispositions de l'arrêté n°557 du 14 décembre 1989 (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°329 du 17 juillet 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-814)

Loi n°93-029 du 17 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Tokyo entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Japonais de coopération économique d'outre mer OECP (Publié au JO 1993-811)

Loi n°93-030 du 17 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Washington le 2 juillet 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'AID relatif au financement du projet d'appui à l'enseignement technique et à la formation professionnelle PAETFP (Publié au JO 1993-811)

Arrêté n°102 du 14 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé fondamental et secondaire (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°103 du 14 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé fondamental et secondaire (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°1132 du 14 juillet 1993 accordant cinquante points d'indice à un fonctionnaire (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°316 du 13 juillet 1993 portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°318 du 13 juillet 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-813)

Loi n°93-028 du 13 juillet 1993 autorisant le Président de la République à ratifier la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques signée à Rio de Janeiro au Brésil le 12 juin 1992 (Publié au JO 1993-811)

Arrêté n°100 du 12 juillet 1993 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police (Publié au JO 1993-813)