Recherche dans les textes de droit Mauritanien

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  • DM

    Arrêté n°340 du 31 juillet 1993 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°341 du 31 juillet 1993 mettant un fonctionnaire en disponibilité (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°342 du 31 juillet 1993 portant détachement de plein droit d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°343 du 31 juillet 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°344 du 31 juillet 1993 portant titularisation et nomination au garde de brigadier d'un élève sous-officier (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Décret n°93-084 du 31 juillet 1993 portant nomination d'un conseiller technique au ministère du développement rural et de l'environnement (Publié au JO 1993-813)

  • DM

    Arrêté n°338 du 29 juillet 1993 portant nomination et titularisation d'un professeur (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°R109 du 28 juillet 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°239 du 20 avril 1993 portant création, organisation et attributions de la cellule de planification (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°335 du 26 juillet 1993 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°337 du 26 juillet 1993 portant titularisation de deux professeurs stagiaires (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté n°331 du 21 juillet 1993 portant nomination d'un professeur stagiaire (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Arrêté conjoint n°R107 du 20 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement (Publié au JO 1993-815)

  • DM

    Loi n°93-039 du 20 juillet 1993 relative au Code des Postes et Télécommunications (Publié au JO 1993-813)

    • Modifié par : Loi n°97-019 du 16 juillet 1997 portant statut des notaires (JO 1997-908)

    • Modifié par : Loi n°99-019 du 11 juillet 1999 relative aux Télécommunications (JO 1999-964)

    • Abrogé par : Loi n°2004-015 du 5 juillet 2004 sur la Poste (JO 2005-1103)

  • DM

    Décret n°104-93 du 20 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Tokyo le 2 juillet 1993 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Japonais de coopération économique d'outre mer OECP (Publié au JO 1993-811)

  • DM

    Décret n°105-93 du 20 juillet 1993 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Washington le 2 juillet 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'AID relatif au financement du projet d'appui à l'enseignement technique et à la formation professionnelle PAETFP (Publié au JO 1993-811)

  • DM

    Loi n°93-040 du 20 juillet 1993 portant Code des assurances (Publié au JO 1993-812)

    • Modifié par : Arrêté n°087 du 17 janvier 2002 portant dérogation à l'article 199 de la loi n°93-040 portant Code des Assurances (JO 2003-1046)

    • Modifié par : Loi n°2018-034 du 8 août 2018 portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie (JO 2018-1419)

    • Modifié par : Ordonnance n°2007-026 du 8 avril 2007 abrogeant, remplaçant et modifiant la loi n°1993-40 portant code des assurances (JO 2007-1144)

    • Texte d'application : Arrêté n°R-168 du 7 mars 2000 portant dérogation à l'article 199 de la loi n°93-040 portant Code des Assurances (JO 2000-976)

    • Texte d'application : Arrêté conjoint n°01238 du 19 juin 2003 portant application de l'article 177 de la loi n°93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Décret n°96-017 du 6 mars 1996 portant application de l'article 340 de la loi n°93-040 du 20 juillet 1993 portant Code des assurances (JO 1996-874)

    • Texte d'application : Décret n°2002-023 du 15 avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi n°93.040 du 20 juillet 1993 portant code des Assurances (JO 2002-1032)

    • Texte d'application : Décret n°2018-098 du 29 mai 2018 portant application de certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances, modifiée par l'ordonnance n°2007-026 du 9 avril 2007 (JO 2018-1416)

  • DM

    Loi n°93-037 du 20 juillet 1993 relative à la répression de la production, du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants et substances psychotropes (Publié au JO 1993-811)

    • Modifié par : Loi n°2005-048 du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. (JO 2006-1113)

  • DM

    Loi n°93-038 du 20 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°63-023 du 23 janvier 1963 portant Code du travail (Publié au JO 1993-811)

  • DM

    Loi n°93-031 du 18 juillet 1993 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Publié au JO 1993-811)

    • Abrogé par : Loi n°2001-027 du 7 février 2001 modifiant et complétant l'Ordonnance n°87.289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°90-25 du 29 octobre 1990 et la loi n°93-31 du 18 juillet 1993 et la loi n°98-20 du 14 décembre 1998 (JO 2001-1001)

  • DM

    Loi n°93-032 du 18 juillet 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°029-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs (Publié au JO 1993-811)

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