Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°93-93 du 19 août 1993 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration de la Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes PNSVA (Publié au JO 1993-815)
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Décret n°93-94 du 19 août 1993 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1993-815)
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Arrêté n°367 du 18 août 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-816)
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Arrêté n°368 du 18 août 1993 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de santé (Publié au JO 1993-816)
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Arrêté n°369 du 18 août 1993 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur (Publié au JO 1993-816)
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Modifié par : Arrêté n°254 du 24 juillet 1994 portant rectificatif de l'arrêté n°369 du 18/8/1993 (JO 1994-839)
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Arrêté n°372 du 18 août 1993 portant ouverture des concours professionnels et directs (Publié au JO 1993-815)
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Arrêté n°363 du 17 août 1993 portant nomination et titularisation de certains docteurs en médecine (Publié au JO 1993-815)
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Décret n°110-93 du 17 août 1993 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1993-815)
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Arrêté conjoint n°R121 du 15 août 1993 portant création et organisation d'une commission de vente (Publié au JO 1993-815)
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Arrêté conjoint n°R122 du 15 août 1993 fixant la composition et les attributions du Comité de Programme (Publié au JO 1993-815)
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Arrêté n°R119 du 12 août 1993 ouvrant une période de révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 1993-814)
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Arrêté n°357 du 12 août 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-814)
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Décret n°106-93 du 12 août 1993 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1993-814)
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Décret n°107-93 du 12 août 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-814)
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Décret n°108-93 du 12 août 1993 portant promotion (Publié au JO 1993-814)
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Décret n°109-93 du 12 août 1993 portant promotion (Publié au JO 1993-814)
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Arrêté n°378 du 11 août 1993 portant nomination et titularisation de deux docteurs en médecine (Publié au JO 1993-815)
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Arrêté n°354 du 10 août 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-814)
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Arrêté n°355 du 10 août 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-815)
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Modifié par : Arrêté n°389 du 4 septembre 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°355 du 10 août 1993 (JO 1993-815)
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Arrêté n°R118 du 9 août 1993 autorisant la SNIM-SEM à céder des substances explosives à la direction des travaux publics (Publié au JO 1993-814)