Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°558 du 10 novembre 1993 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1993-819)

Décret n°93-109 du 10 novembre 1993 portant nomination de certains fonctionnaires au Secrétariat d'Etat chargé de la lutte contre l'analphétisme et à l'enseignement originel (Publié au JO 1993-819)

Décret n°126-93 du 9 novembre 1993 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°R150 du 8 novembre 1993 portant dérogation aux dispositions de l'article 9 livre I du Code du travail (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°455 du 4 novembre 1993 mettant fin à la disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°454 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°R149 du 2 novembre 1993 portant création d'une commission chargée de préparer un projet de statut unifié des établissements, écoles et centres de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°450 du 2 novembre 1993 portant rectificatif des dispositions de l'arrêté n°59 du 24 janvier 1987 (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°452 du 2 novembre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°453 du 2 novembre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°R147 du 31 octobre 1993 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements de vente au détail des médicaments à usage vétérinaire (Publié au JO 1993-818)

Décret n°93-108 du 31 octobre 1993 portant nomination de deux magistrats (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°445 du 30 octobre 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°466 du 30 octobre 1993 portant titularisation d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1993-820)

Arrêté n°R145 du 25 octobre 1993 fixant les attributions du secrétaire général du ministère du développement rural et de l'environnement et portant délégation de signature (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°R144 du 23 octobre 1993 fixant les modalités d'attribution d'une prime (Publié au JO 1993-817)

Décret n°93-105 du 23 octobre 1993 portant agrément de la société mauritanienne de biscuit au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1993-817)

Décret n°93-106 du 23 octobre 1993 portant réorganisation de l'Institut pédagogique National (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°R143 du 19 octobre 1993 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de yaourts à Nouakchott (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°438 du 19 octobre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-818)