Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°515 du 16 décembre 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°516 du 16 décembre 1993 portant rectificatif de nom d'un professeur (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°517 du 16 décembre 1993 portant titularisation de certains professeurs licenciés stagiaires (Publié au JO 1993-821)

Décret n°93-121 du 16 décembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-821)

Décret n°93-122 du 16 décembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-821)

Décret n°161-93 du 16 décembre 1993 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°R109 du 14 décembre 1993 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication à Nouakchott (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°170 du 14 décembre 1993 portant désignation d'un gestionnaire de projet (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°506 du 14 décembre 1993 portant nomination et titularisation d'un professeur (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°507 du 14 décembre 1993 portant nomination de certains professeurs stagiaires (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°508 du 14 décembre 1993 portant nomination d'un professeur stagiaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°509 du 14 décembre 1993 portant titularisation de certains professeurs stagiaires (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°510 du 14 décembre 1993 portant nomination de certains professeurs stagiaires (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°165 du 12 décembre 1993 relatif aux régies de recettes, aux régies d'avance des organismes publics (Publié au JO 1993-821)

Décret n°93-120 du 12 décembre 1993 portant application du règlement intérieur de la Commission Nationale des Assurances (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°501 du 11 décembre 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)

Décret n°93-118 du 11 décembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-821)

Décret n°93-119 du 11 décembre 1993 portant création d'une société dénommée Nationale d'Assurances et de réassurance (Publié au JO 1993-821)

Décret n°154-93 du 11 décembre 1993 complétant le décret n°73-90 du 20 avril 1990 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°486 du 8 décembre 1993 portant nomination et titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1993-821)