Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°008 du 3 janvier 1994 portant attribution d'un certificat d'application (Publié au JO 1994-823)

Décision n°009 du 3 janvier 1994 portant attribution d'un brevet d'initiation (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-001 du 3 janvier 1994 portant abrogation du décret n°66.147 du 23 juillet 1966 fixant les marchandises soumises au monopole de la SONIMEX (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-002 du 3 janvier 1994 portant dissolution de la Société Mauritanienne d'Assurance et de Réassurance (SMAR) (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-005 du 3 janvier 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°536 du 28 décembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°537 du 28 décembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Décret n°165-93 du 28 décembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°534 du 27 décembre 1993 fixant le calendrier de la scolarité et des vacances scolaires pour l'année 1993-1994 de l'ENA (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°535 du 27 décembre 1993 portant nomination des auxiliaires de l'état civil de la Wilaya du Brakna (Non publié au JO)

Décret n°164-93 du 27 décembre 1993 portant nomination des élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'armée nationale (Publié au JO 1994-824)

Décret n°93-125 du 25 décembre 1993 portant concession définitive d'un terrain (Publié au JO 1994-823)

Décret n°162-93 du 25 décembre 1993 portant admission à la retraite (Publié au JO 1994-823)

Décret n°163-93 du 25 décembre 1993 portant promotion (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°R176 du 22 décembre 1993 portant agrément de la Nationale d'Assurance et de Réassurance (NASR) pour l'exercice des opérations d'assurance (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°527 du 22 décembre 1993 confiant l'intérim de deux tribunaux de moughataa à un magistrat (Publié au JO 1994-823)

Décret n°93-124 du 21 décembre 1993 portant définition des conditions d'exploitation et de gestion des équipements d'approvisionnement en eau potable (Publié au JO 1994-823)

Décret n°93-123 du 19 décembre 1993 portant agrément de la Société de Valorisation et de commercialisation des produits de la pêche (SVCP) au régime prioritaire du Code des Investissements (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°511 du 16 décembre 1993 portant titularisation de certains professeurs licenciés stagiaires (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°512 du 16 décembre 1993 portant licenciement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)