Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R050 du 15 février 1994 portant autorisation d'une installation d'une unité de fabrication d'embarcations et de réparation navale à Nouadhibou (Publié au JO 1994-827)

Loi organique n°94-011 du 15 février 1994 relative à l'élection des sénateurs (Publié au JO 1994-826)

Arrêté n°R048 du 14 février 1994 portant création d'un institut islamique (Publié au JO 1994-826)

Décret n°018-94 du 13 février 1994 portant agrément de la société de pêche industrielle et d'emballage (SPIE) au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-824)

Décret n°94-019 du 13 février 1994 portant agrément de la CODIPAL au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-824)

Décret n°94-020 du 13 février 1994 portant nomination du président et des membres du conseil d'aministration du port autonome de Nouakchott dit port de l'amitié (Publié au JO 1994-824)

Arrêté n°044 du 12 février 1994 portant détachement de plein droit d'un administrateur civil (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°R045 du 6 février 1994 fixant les tarifs des prestations du port autonome de Nouakchott dit port de l'amitié (Publié au JO 1994-828)

Arrêté n°R043 du 5 février 1994 fixant la valeur mercuriale du blé importé (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°R037 du 3 février 1994 autorisant la SNIM sem à céder des substances exploisives au profit de la Société ATTM (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°R038 du 3 février 1994 portant autorisation d'établir, d'exploiter un dépôt temporaire superficiel de substances explosives au profit de la société ATTM pour le minage des passages de montagne dans le cadre de la réalisation des travaux de la route du Tagant (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°R41 du 3 février 1994 autorisant la création d'un Institut Islamique (Publié au JO 1994-827)

Décret n°94-018 du 3 février 1994 portant convocation du collège électoral et fixant le calendrier du déroulement de la campagne pour le renouvellement partiel du Sénat (Publié au JO 1994-827)

Décret n°94-013 du 2 février 1994 portant nomination d'un directeur au Ministère des Mines et de l'Industrie (Publié au JO 1994-824)

Décret n°94-014 du 2 février 1994 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1994-824)

Décret n°94-015 du 2 février 1994 modifiant le décret n°91-025/MI du 14 février 1991 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale (Publié au JO 1994-824)

Décret n°94-016 du 2 février 1994 modifiant le décret n°101-091 du 15 juillet 1991 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de Télévision de Mauritanie (Publié au JO 1994-824)

Arrêté n°R52 du 1er février 1994 portant désignation des membres d'une commission de réforme (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°038 du 31 janvier 1994 portant désignation des membres de la commission administrative pour lavancement des personnels de la sureté nationale (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°R035 du 30 janvier 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-828)