Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°R74 du 5 mars 1994 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication d'améliorants pour panification à Nouakchott (Publié au JO 1994-829)
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Décret n°94-027 du 5 mars 1994 portant autorisation de cession d'une partie des parts détenues par l'Etat de la République Islamique de Mauritanie au capital de la SMCPP/SN (Publié au JO 1994-831)
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Décret n°94-028 du 5 mars 1994 complétant les dispositions de l'article 12 du décret n°89-100 portant règlement général d'application du Code des pêches maritimes (Publié au JO 1994-826)
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Arrêté n°R054 du 1er mars 1994 portant agrément définitif pour l'établissement de dératisation et prestations de services DERAPRES à effectuer des activités de désinfection, dératisation et désinsectisation (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°R55 du 1 mars 1994 autorisant la création d'un Institut Islamique (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°R066 du 1 mars 1994 portant création d'un institut islamique (Publié au JO 1994-826)
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Arrêté n°068 du 26 février 1994 portant affectation d'un magistrat (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°070 du 26 février 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°075 du 26 février 1994 portant affectation d'un magistrat (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°078 du 26 février 1994 autorisant la création d'un Institut Islamique (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°R52 du 22 février 1994 fixant les rémunérations des commissaires aux comptes des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 1994-827)
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Décret n°94-021 du 21 février 1994 modifiant certaines dispositions du décret n°91-056 du 25 mars 1991 portant création d'une école nationale d'enseignement maritime et de pêche (Publié au JO 1994-826)
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Arrêté n°R051 du 20 février 1994 portant autorisation d'installation de certaines boulangeries à Nouakchott (Publié au JO 1994-827)
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Arrêté n°060 du 20 février 1994 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°061 du 20 février 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)
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Arrêté n°062 du 20 février 1994 portant nomination et titularisation d'un docteur en pharmacie (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°063 du 20 février 1994 portant nomination et titularisation de certains docteurs en médecine (Publié au JO 1994-828)
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Arrêté n°054 du 19 février 1994 portant détachement de certains membres du conseil scientifique de l'institut des langues nationales (Publié au JO 1994-827)
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Loi organique n°94-012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1994-826)
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Modifié par : Loi organique n°2020-031 du 8 décembre 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°94-012 du 17 février 1994, modifiée et complétée, portant statut de la magistrature (JO 2020-1475)
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Modifié par : Ordonnance n°2006-016 du 12 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°94-012 du 17 février 1994 portant Statut de la magistrature (JO 2006-1123)
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Modifié par : Ordonnance n°2007-015 du 26 février 2007 complétant l'ordonnance n°06-016 du 12 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°94-012 du 17 février 1994 portant Statut de la magistrature (JO 2007-1144)
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Texte d'application : Décret n°94-069 du 2 août 1994 fixant les modalités d'application des articles 22 et 23 de la loi n°94-012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature (JO 1994-837)
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Arrêté n°R049 du 15 février 1994 portant création d'un institut islamique (Publié au JO 1994-826)