Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°172 du 17 mai 1994 portant affectation d'un terrain à Nouakchott au profit du Ministre de la culture et de l'orientation islamique (Publié au JO 1994-831)

Décret n°044-94 du 16 mai 1994 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1994-831)

Arrêté n°R100 du 12 mai 1994 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R59 du 18/3/94 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°18 du 3/02/93 portant création d'un comité de suivi du crédit agricole et fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement (Publié au JO 1994-831)

Arrêté n°R098 du 12 mai 1994 portant délégation de signature (Publié au JO 1994-831)

Décret n°027-94 du 11 mai 1994 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1994-831)

Décret n°343 du 11 mai 1994 portant attribution d'un diplôme d'Etat major (Publié au JO 1994-831)

Décret n°348 du 11 mai 1994 portant attribution d'un diplôme d'application d'artillerie (Publié au JO 1994-831)

Décret n°349 du 11 mai 1994 portant attribution d'un diplôme d'Etat major (Publié au JO 1994-831)

Arrêté n°R272 du 10 mai 1994 portant agrément d'une coopérative agricole et pastorale (Publié au JO 1994-842)

Arrêté n°R95 du 10 mai 1994 autorisant la création d'un institut islamique (Publié au JO 1994-831)

Arrêté n°R096 du 10 mai 1994 portant agrément d'une coopérative (Publié au JO 1994-842)

Décision n°338 du 10 mai 1994 portant attribution d'un diplôme d'Etat major (Publié au JO 1994-831)

Décision n°340 du 10 mai 1994 portant contribution de la République Islamique de Mauritanie à la zone II du conseil supérieur du sport en Afrique (Publié au JO 1994-831)

Décret n°025-94 du 10 mai 1994 portant nomination au grade supérieur de dix officiers de la garde nationale au titre de l'année 1993 (Publié au JO 1994-830)

Décision n°327 du 7 mai 1994 portant contribution de la République Islamique de Mauritanie à certains organismes internationaux (Publié au JO 1994-831)

Décision n°325 du 5 mai 1994 portant contribution de la République Islamique de Mauritanie à certains organismes internationaux (Publié au JO 1994-831)

Décision n°322 du 3 mai 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de dix officiers de la garde nationale (Publié au JO 1994-831)

Décret n°023-94 du 30 avril 1994 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 1994 (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°154 du 25 avril 1994 portant nomination et titularisation de certains élèves sortant de l'ENSP promotion 1992, 1991 et 1990 (Publié au JO 1994-830)

Arrêté n°R90 du 25 avril 1994 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1994-830)