Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°080-94 du 18 juillet 1994 portant agrément de la société SI SAVON au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-836)

Décret n°081-94 du 18 juillet 1994 portant agrément de la société COFRIMA au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-836)

Loi n°94-019 du 18 juillet 1994 organisant l'exercice de certaines activités publiques dans le domaine de l'audiovisuel (Publié au JO 1994-835)

Arrêté n°R157 du 17 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°R159 du 17 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°R161 du 17 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°244 du 17 juillet 1994 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°246 du 17 juillet 1994 portant titularisation d'un professeur stagiaire (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°247 du 17 juillet 1994 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1994-837)

Décision n°468 du 17 juillet 1994 portant versement des contributions de la République Islamique de Mauritanie à certains organismes internationaux (Publié au JO 1994-837)

Décret n°94-057 du 17 juillet 1994 instituant une journée de fête (Publié au JO 1994-835)

Décret n°94-059 du 17 juillet 1994 portant agrément de la SEMAP SA au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-835)

Loi n°94-018 du 17 juillet 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 avril 1994 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement IDA destiné au financement du projet des services agricoles (Publié au JO 1994-835)

Arrêté n°R154 du 16 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°R155 du 16 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°R156 du 16 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°242 du 16 juillet 1994 constatant la cessation de fonction d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-837)

Loi n°94-017 du 16 juillet 1994 portant loi de finances rectificative pour l'année 1994 (Publié au JO 1994-835)

Décret n°68-94 du 13 juillet 1994 fixant les attributions du Ministre de la communication et des relations avec le Parlement et l'orgaisation de l'administration (Publié au JO 1994-835)

Loi n°94-016 du 13 juillet 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 1994 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement d'un projet de développement intégré de la région de Chinguitti (Publié au JO 1994-835)