Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R281 du 23 août 1994 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°448 du 2/11/93 portant nomination des auxiliaires de l'état civil de la Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 1994-839)

Arrêté n°R282 du 23 août 1994 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n°535 du 27 décembre 1993 portant nomination des auxiliaires de l'état civil de la Wilaya du Brakna (Publié au JO 1994-839)

Arrêté n°283 du 23 août 1994 portant nomination et titularisation d'un professeur (Publié au JO 1994-839)

Décret n°94-080 du 17 août 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement des conseils de discipline des fonctionnaires de l'Etat (Publié au JO 1994-838)

Décret n°94-081 du 17 août 1994 portant nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative (Publié au JO 1994-839)

Décision n°519 du 16 août 1994 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures et du cours supérieur (Publié au JO 1994-839)

Arrêté n°R187 du 14 août 1994 portant ouverture du concours d'entrée aux Ecoles Normaes d'Instituteurs d'Ajoun et de Nouakchott (Publié au JO 1994-839)

Arrêté n°R189 du 14 août 1994 portant adoption du cahier de charges applicable à l'exploitation et la gestion des équipements d'approvisionnement en eau potable (Publié au JO 1994-839)

Arrêté n°R190 du 14 août 1994 autorisant la création d'un Institut Islamique dans la Moughataa d'El Mina (Publié au JO 1994-839)

Arrêté conjoint n°275 du 14 août 1994 portant titularisation de deux professeurs stagiaires de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1994-839)

Arrêté conjoint n°R120 du 12 août 1994 portant autorisation d'ouverture à Rosso d'un établissement d'enseignement (Publié au JO 1994-842)

Arrêté n°274 du 11 août 1994 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1994-839)

Décret n°74-94 du 10 août 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-836)

Décret n°94-076 du 10 août 1994 portat agrément de la société MABROUKA au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-837)

Décret n°94-077 du 10 août 1994 modifiant le décret n°93-047 du 30 mars 1993 portant nomination (Publié au JO 1994-837)

Décret n°94-074 du 8 août 1994 portant concession provisoire d'une parcelle de terrain à Nouakchott (Publié au JO 1994-837)

Décret n°94-075 du 8 août 1994 portant agrément de l'IPC au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-837)

Décrtet n°94-073 du 6 août 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-836)

Décret n°94-069 du 2 août 1994 fixant les modalités d'application des articles 22 et 23 de la loi n°94-012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1994-837)

Décret n°94-70 du 2 août 1994 portant application de la loi n°94-014 du 12 juillet 1994 portant modification de l'ordonnance n°91-024 du 25 juillet 1991 relative aux partis politiques (Publié au JO 1994-836)