Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°95-009 du 31 janvier 1995 portant Code de la marine marchande (Publié au JO 1995-848)

Décret n°015-95 du 28 janvier 1995 portant intégration de certains fonctionnaires et agents dans le corps des membres de la cour des comptes (Publié au JO 1995-856)

Décret n°012-95 du 24 janvier 1995 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 août 1994 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au financement partiel du projet de la route Nouakchott-Akjout (Publié au JO 1995-847)

Décret n°013-95 du 24 janvier 1995 autorisant la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds pour l'Enfance de l'UNICEF signé le 27 mars 1993 à Nouakchott (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-004 du 24 janvier 1995 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte final du cycle des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-005 du 24 janvier 1995 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 août 1994 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au financement partiel du projet de la route Nouakchott-Akjout (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-006 du 24 janvier 1995 autorisant la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie signé à Nouakchott le 27 mars 1993 (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-007 du 24 janvier 1995 portant régime fiscal et douanier applicable à la SONADER (Publié au JO 1995-847)

Décret n°95-001 du 18 janvier 1995 relatif aux conditions de notation et d'avancement de grade des fonctionnaires de l'Etat (Publié au JO 1995-847)

Décret n°95-002 du 18 janvier 1995 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil d'Administration du Conseil National de Sécurité Sociale (Publié au JO 1995-847)

Décret n°014-95 du 18 janvier 1995 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 7 octobre 1994 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds international pour le développement agricole FDA relatif au financement partiel du projet de développement des oasis (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-011 du 17juillet 1995 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°91-042 du 30 décembre 1991 portant réglementation bancaire (Non publié au JO)

Décret n°010-95 du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite pour limite d'âge de personnel officier national (Publié au JO 1995-849)

Décret n°05-95 du 8 janvier 1995 portant ouverture de la 1ère session de Parlement pour l'année 1994-1995 (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-002 du 8 janvier 1995 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Rome, le 07 octobre 1994 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International pour le Développement Agricole relatif au financement partiel du projet de développement des oasis (phase II) (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-003 du 8 janvier 1995 autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée le 1er octobre 1992 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République française (Publié au JO 1995-847)

Loi n°95-001 du 3 janvier 1995 portant loi de finances pour l'année 1995 (Publié au JO 1995-846)

Arrêté n°001 du 2 janvier 1995 portant Agrément d'une Coopérative Agricole dénommée DJIDOUBE ANNIYA / Sebkha Nouakchott (Publié au JO 1997-905)

Arrêté n°R333 du 31 décembre 1994 relatif au contrôle douanier des moyens de paiement transportés (Publié au JO 1995-849)

Arrêté n°R334 du 31 décembre 1994 fixant la valeur mercuriale pour le blé (Publié au JO 1995-849)